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Amélioration du climat des affaires : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité la loi portant Code des investissements en République Togolaise

Amélioration du climat des affaires : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité la loi portant Code des investissements en République Togolaise

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L'Assemblée nationale, présidée par Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, a tenu ce mardi 11 juin 2019, sa 7ème séance plénière de la première session ordinaire de l'année au siège de l'institution à Lomé.

Les travaux ont porté sur l'adoption de la loi portant Code des investissements en République Togolaise.

Il s'agit d'une refonte du cadre juridique des investissements au Togo initiée par le gouvernement en vue de le rendre plus attractif aux investisseurs tout en orientant leurs actions vers une croissance économique forte et soutenue, créatrice d'emplois et de revenus dans tous les secteurs de la vie économique et sociale.

Ce nouveau Code qui comporte 44 articles regroupés en 8 chapitres, prend en compte le Plan national de développement (PND 2018-2022) dans ses trois (3) axes, notamment :

- renforcer l'attractivité du pays pour les sièges régionaux d'entreprises internationales via des avantages fiscaux spécifiques compétitifs accompagnant le développement de hub logistiques (axe 1 du PND), tout en permettant une croissance à court terme des revenus fiscaux de l'Etat par la limitation des avantages fiscaux accordés.

- favoriser les investissements en accordant des avantages proportionnels à l'investissement pour encourager le développement de pôles de croissance à long terme (axe 2 du PND)

- assurer le développement de l'emploi national en conditionnant les avantages fiscaux à la création d'emplois, et renforcer les avantages lorsque les investissements ou la création d'emplois sont gérés dans les régions de l'intérieur afin de consolider le développement social et renforcer les mesures d'inclusion (axe 3 du PND).

Ce nouveau code a été voté à l'unanimité des députés présents. La présente loi abroge toutes les dispositions antérieures contradictoires à la nouvelle et sera exécutée comme loi de l'Etat.

www.unir.tg

Publié dans Economie