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4ème  session extraordinaire de l’année 2019 : Les parlementaires adoptent un projet de loi relatif à la sécurité intérieure

4ème session extraordinaire de l’année 2019 : Les parlementaires adoptent un projet de loi relatif à la sécurité intérieure

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L'Assemblée nationale a ouvert ce mercredi 7 Août 2019, sa quatrième session extraordinaire de l'année sous la houlette  de la Présidente de l'institution,  Chantal Yawa Djigbodi Tsègan au siège du parlement à Lomé.

La représentation nationale a examiné et adopté, à l'unanimité, le projet de loi relatif à la sécurité intérieure.

Il s'agit d'une loi ordinaire  sur la sécurité nationale ayant pour objet de donner au pouvoir exécutif les instruments nécessaires pour faire face à des menaces sécuritaires nouvelles et durables, tout en assurant un équilibre proportionné entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de la sécurité publique et de l'ordre constitutionnel.

La nouvelle loi, comportant au total 56 articles répartis en quatre titres, permet de combler le vide juridique en matière de police de proximité et de renforcer les règles en matière de maintien de l'ordre public et de lutte contre le terrorisme notamment les règles d'intervention, de contrôle et d'interpellation en cas de risques de troubles ou d'atteinte grave à l'ordre public.

Rappelons que l'adoption de cette loi est due au contexte international, aujourd'hui,  marqué par des tensions, menaces sécuritaires et risques nouveaux qui appellent à une révision du corpus juridique en matière de sécurité intérieure en vue de son adaptation aux nouveaux défis de sécurité publique et de protection civile et de lutter contre la criminalité transfrontalière.

www.unir.tg

Publié dans Politique