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Assemblée Nationale : adoption du projet de loi portant modification de la loi relative à la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques

Assemblée Nationale : adoption du projet de loi portant modification de la loi relative à la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques

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Les députés de la sixième législature se sont réunis en leur quatrième session extraordinaire de l'année ce mercredi 7 Août 2019 au siège de l'institution à Lomé.

Sous la présidence de la Présidente de l'Assemblée nationale, Chantal Yawa Djigbodi Tsègan,  les travaux ont porté sur l'examen et l'adoption du projet de loi  portant modification de la loi no 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d'exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques.

Cette nouvelle loi intervient suite aux nouveaux enjeux sécuritaires relatifs aux menaces terroristes qui nécessitent la mise en œuvre des mesures idoines en vue de faciliter la lutte contre ce fléau. Ce projet de loi modifie dix (10) articles et crée deux (2) articles nouveaux relatifs aux axes et zones exclus des manifestations.

La nouvelle loi vise à minimiser le risque d'attaques terroristes contre les Togolais et en particulier contre ceux qui manifestent pour une raison ou une autre dans le cadre de la liberté de manifestation garantie par la constitution  et aussi la sécurité des institutions de la République, des représentations du corps diplomatique et d'organisations internationales.

Les travaux se poursuivent et prennent fin demain jeudi 8 Août au siège du parlement à Lomé.

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Publié dans Politique