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Assemblée nationale : trois projets de loi adoptés par les députés lors de la 2ème séance plénière de la 4ème session extraordinaire de l’année 2019

Assemblée nationale : trois projets de loi adoptés par les députés lors de la 2ème séance plénière de la 4ème session extraordinaire de l’année 2019

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Les travaux de la quatrième session extraordinaire de l'année ouverte hier mercredi 7 Août se sont poursuivis ce jeudi 8 Août 2019 sous la houlette de la Présidente de l'Assemblée nationale, Chantal Yawa Djigbodi Tsègan au siège du parlement à Lomé.

Les parlementaires ont examiné et adopté à l'unanimité trois (3) projets de loi.

Le premier projet de loi est relatif à la ratification du traité relatif aux Autorités africaines et malgaches de l'aviation civile (AAMAC)  signé le 20 janvier 2012 à N'Djamena.

Il vise à :

  • Etablir et maintenir un niveau régional uniforme de sécurité acceptable,
  • Aider les parties à remplir leurs obligations au titre de la convention de Chicago,
  • Promouvoir l'efficacité et l'uniformité dans le processus réglementaire et de certification de façon à éviter la multiplication des certifications,
  • Garantir un niveau uniforme de protection de l'environnement.

La ratification de ce traité permettra au Togo de renforcer la coopération avec les autres États membres des AAMAC en matière de sécurité aérienne.

Le deuxième projet de loi porte sur la ratification de l'accord de services aériens entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Burkina Faso,  signé le 09 juin 2016 à Lomé.

En effet,  cet accord qui reprend, dans ses principales articulations, les dispositions contenues dans le modèle d'accord aérien défini par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), fixe les règles régissant le transport aérien commercial entre le Togo et le Burkina Faso.

Le troisième projet de loi adopté est relatif à la ratification de l'accord de transport aérien entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, signé le 07 avril 2015 à Lomé.

Cet accord appartient à la catégorie des accords dits "ciel ouvert" qui élargissent considérablement les possibilités de dessertes.

Dans ces accords,  les routes aériennes et les capacités sont libres,  les prix sont déterminés par le marché et toutes les compagnies des États signataires opèrent dans des conditions égales et équitables.

Pour l’honorable Atcholi Aklesso, président du groupe parlementaire Unir, l’adoption de ces trois projets de loi hisse le Togo parmi les nations émergentes. « Le développement du transport aérien permet de renforcer les relations internationales et commerciales,  de stimuler les devises issues des activités des compagnies aériennes, prestataires et fournisseurs de services aériens ainsi que la croissance du tourisme, de générer des revenus pour l'agriculture par l'exportation des produits agricoles. Mieux encore,  au plan mondial,  l'industrie du transport aérien se situe parmi les secteurs les plus rentables. Voilà le contexte dans lequel il faut poser et exposer la cohérence d'objectifs et d'actions du Chef de l'Etat Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé qui investit véritablement des milliards et beaucoup d'énergie dans la modernisation du transport aérien au Togo.  Dans cette logique, je voulais juste rappeler à mes collègues députés de notre grand et majoritaire parti, le parti de l'ouverture Unir, de toujours rester cohérents avec la vision du Chef de l'État en autorisant la ratification de ces traités et accords », a-t-il consigné.

Dans son discours de clôture, la Présidente de l'Assemblée nationale a remercié les différents acteurs qui ont contribué au succès de ces deux jours de travaux et a souhaité un bon séjour aux parlementaires dans leurs circonscriptions électorales respectives.

« C'est avec une grande satisfaction que je constate que nous avons épuisé l'ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l'année. Je me réjouis des contributions de toutes et de tous aux délibérations de ce jour. Je tiens à féliciter les différentes commissions pour le travail accompli. Nous exprimons notre reconnaissance aux commissaires du gouvernement ainsi que leurs collaborateurs pour leur précieux accompagnement. Sur ce, je déclare close la quatrième session extraordinaire de l'année 2019 », a-t-elle déclaré.

www.unir.tg

Publié dans Politique