Les députés autorisent la cession de tout ou partie de la participation de l'État dans le capital social de la NSCT

30 Juin 2020 440

Les députés de la sixième législature étaient réunis ce lundi 29 juin en leur 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020 à leur siège sous la houlette de la Présidente Chantal Yawa Djigbodi Tsègan. Au cours de cette dernière séance de cette session ordinaire, les élus du peuple ont examiné et adopté le projet de loi portant autorisation de la cession de tout ou partie de la participation de l'État dans le capital social de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT).

L’adoption de ce projet de loi composé de trois (3) articles permet à l’Etat, conformément à la loi N° 2014-014 du 22 octobre 2014 portant modernisation de l’action publique de l’État en faveur de l’économie, modifiée par la loi N° 2018-017 du 10 octobre 2018, de rentrer en négociation avec le Groupe OLAM en vue de lui céder tout ou partie de sa participation dans le capital de la NSCT.