Assemblée nationale : les députés adoptent le projet de loi portant code du cinéma et de l’image animée

21 Sept 2021 768

La troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2021 tenue ce mardi 21 septembre a été consacrée à l’étude et à l’adoption du projet de loi portant code du cinéma et de l’image animée. Présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan cette séance a connu la présence du ministre du tourisme et de la culture Pierre Kossi Gbegnon Lamadokou.

À travers l'adoption de ce projet de loi, le gouvernement veut faire du septième art un socle de développement du pays. C’est d’ailleurs ce qui explique l’adoption en mars 2011 de la politique culturelle du Togo et d’un plan stratégique de l’action culturelle couvrant la période 2014-2024.

Pour atteindre cet objectif, il est impérieux que le gouvernement se dote d’un cadre juridique pour organiser, règlementer et soutenir les différents secteurs culturels notamment le cinéma.

Ledit projet de loi comportant deux cent trente (230) articles regroupés en dix (10) titres, va permettre d’asseoir des actions pour restructurer les mécanismes de financements appropriés afin de soutenir l’émergence et le développement d’une industrie cinématographique togolais sur le plan international.

En outre, le projet porte création d’un centre national du cinéma et de l’image animée (CNCIA) qui vient remplacer la direction nationale de la cinématographie (DNC). Cet organe va avoir pour mission d’améliorer la gestion administrative et le contrôle de l’activité cinématographique au Togo.

Le président du groupe parlementaire Unir, Aklesso Atcholi a soulevé la pertinence de l'adoption de cette loi portant code du cinéma et de l’image animée. « Le projet de loi portant code du cinéma et l'image animée soumis à l'appréciation de la représentation nationale ce jour, vient en réponse à cet impératif d'encadrement juridique de ce secteur très attractif. C'est pourquoi, d'entrée je voudrais saluer la politique d'anticipation, de prévision et d'adaptabilité du gouvernement qui sous l'impulsion du Chef de l'État S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé, avait déjà adopté depuis 2011, la politique culturelle du Togo et un plan stratégique de l'action culturelle 2014-2024. Sur le plan social, nul besoin de rappeler que le texte soumis à notre analyse va à travers l'organisation de la cinématographie, contribuer à ériger de véritable centre de loisirs et de divertissement dans notre pays. Du point de vue économique, le cinéma est une véritable industrie créatrice d'emploi et de richesse qui développe et valorise le génie créateur du cinéaste et de l'interprète », a-t-il déclaré.

Le Ministre de la culture et du tourisme, Pierre Kossi Gbegnon Lamadokou, commissaire du gouvernement a rendu hommage au Président de la République pour ses efforts pour la modernisation du secteur culturel togolais. Il n’a pas manqué de félicité les élus du peuple pour leur implication dans l’étude et l’adoption dudit projet de loi.

Pour la Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tségan, « le Gouvernement, sous la très haute direction du Président de la République, conscient des enjeux de haute portée de ce secteur, a pris l’heureuse initiative de faire adopter ce projet de loi portant code du cinéma et de l’image animée. De toute évidence, une industrie cinématographique dynamique et performante ne peut que contribuer au raffermissement de la cohésion nationale, de la paix et de la sécurité dans notre pays, épine dorsale de la vision du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE. Le présent projet de loi portant code du cinéma et de l’image animée, grande nouveauté dans notre arsenal juridique, porte notamment quatre ambitions. En effet, cette loi vise clairement à protéger la créativité des auteurs, des artistes et, plus généralement, de tous ceux qui sont impliqués dans l’acte de création cinématographique. Elle offre donc aux créateurs la garantie d’une juste rémunération ainsi que le respect de leur droit moral. Ce projet de loi vise par ailleurs à assurer la protection du public contre les contenus nocifs ou illicites. Il prolonge effectivement les législations récentes tendant à favoriser l’accès à des programmes cinématographiques de qualité, diversifiés et pluralistes. Pour s’assurer d’une application efficace du nouveau cadre ainsi posé, cette loi crée le centre national du cinéma et de l’image animée ainsi que la cinémathèque nationale et la billetterie nationale de la cinématographie. Ainsi, la coopération prévue entre ces trois organes procède d’une idée de régulation du secteur ».

A l’unanimité, les députés ont adopté le projet de loi portant code du cinéma et de l’image animée au Togo.

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