La préfecture de Kpélé a vibré ce samedi 16 février au rythme d'un grand meeting politique du parti Union pour la République (Unir). Il s'agit pour la Présidente de l'Assemblée nationale Chantal Yawa Djigbodi Tsègan de remercier les populations pour leur mobilisation tout au long du processus électoral de 2018.

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« Nous sommes revenus à la base pour dire merci aux populations qui ont bien voulu nous accompagner lors des élections, et qui ont voté massivement pour le parti Unir que nous représentons. C'est l'occasion de les rencontrer. Nous avons eu l'opportunité d'être portés à la tête de l'Assemblée nationale, je pense qu'il est bon de leur présenter aussi le résultat que nous avons obtenu et dire merci au Président de notre Grand Parti pour la confiance qu'il a portée sur notre personne et de nous avoir apporté le soutien politique nécessaire qu'il fallait », a déclaré la Présidente de l'Assemblée nationale Chantal Yawa Djigbodi Tsègan.

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Elle a appelé les populations de Kpélé et de toute la région des Plateaux à rester engagées et mobilisées derrière le Chef de l'Etat Faure Gnassingbé, Président du parti Union pour la République (Unir) pour les échéances à venir.

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 « 2020, c'est tout de suite et maintenant parce que 2020 ce n'est pas par rapport à une personne, mais par rapport à l'avenir de notre pays, au bien-être de nos populations, la stabilité et la paix. 2020 représente toutes ces valeurs, c'est pour ça que nous disons que c'est maintenant qu'il faut travailler, c'est maintenant qu'il faut préparer 2020 ; pour qu'en 2020, nous ayons des élections apaisées qui portent le Togo vers un avenir meilleur », a-t-elle expliqué.

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Pour le Vice-Président Unir chargé de la région des Plateaux, l'honorable Yaovi Attigbé Ihou, toute la région saura remercier le Président de la République au moment venu pour tout ce qu'il fait pour les populations des Plateaux.

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Rappelons qu'une messe d'action de grâce a été dite dans la matinée à la station secondaire Notre Dame du Rosaire de Kpélé-Agavé.

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Une messe d'action de grâces a été dite ce samedi 16 février 2019 en la station secondaire Notre Dame du Rosaire de Kpélé-Agavé. Cette messe en l'honneur de la Présidente de l'Assemblée nationale Chantal Yawa Djigbodi Tsègan a été dirigée par le Révérend-Père Prosper Koffi Agbétikor, curé de la paroisse St Joseph de Kpélé-Agbanon.

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Dans son homélie tirée de l'évangile selon St Marc chapitre 8 versets 1 à 10, le célébrant a appelé les fidèles au partage et à se rapprocher davantage de leur Seigneur. Il a félicité la Présidente de l'Assemblée nationale pour son élection à la tête du parlement togolais.

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Le Père Agbétikor a imploré la grâce et la miséricorde du Seigneur sur l'honorable Chantal Yawa Djigbodi Tsègan. « Nous demandons au Seigneur de donner les forces nécessaires à la Présidente de l'Assemblée nationale pour accomplir la lourde responsabilité à vous confiée. Que votre nouvelle responsabilité ne vous éloigne pas du Christ. Donnez toujours de la satisfaction à tout le peuple en partageant et en nourrissant les nécessiteux, car le fruit de la charité, c'est la joie », a dit le Révérend-Père Prosper Koffi Agbétikor.

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Plusieurs personnalités ont pris part à cette messe d'action de grâces, dont des membres du gouvernement, des anciens Premiers Ministres, des députés à l'Assemblée nationale et du Ministre d'Etat Esso Solitoki.

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Un meeting politique est prévu ce soir après la messe à L'EPP d'Agavé.

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Le Conseil des Ministres de ce mercredi 13 févier 2019 s'est délocalisé à Tabligbo (Préfecture de Yoto). Réuni sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, le Conseil a, au cours des travaux :

  • étudié en 1ère lecture, un projet de décret ;
  • adopté quatre (4) décrets ; - écouté deux (2) communications ; - et abordé des divers.

​Le Conseil des ministres a étudié en 1ère lecture, le projet de décret  fixant les ​conditions  d'octroi et de retrait du droit d'accès au réseau électrique national de ​distribution, présenté par le ministre des mines et  des énergies.

Le premier décret adopté par le Conseil porte  sur les modalités de délivrance et de retrait de la licence pour la production, la distribution et la commercialisation de l’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables.

Dans le cadre de la réalisation des Objectifs de développement durable(ODD), le Gouvernement, sous la haute impulsion du Chef de l’Etat, s’est engagé à garantir à nos populations, l’accès des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable à l’horizon 2030 et à promouvoir les sources d’énergies renouvelables en vue de diversifier les sources de production d’énergie électrique, longtemps basées sur les énergies fossiles. C’est dans cette optique que s’inscrit l’initiative présidentielle « CIZO » qui a pour ambition d’électrifier 100 000 ménages ruraux en trois ans et 300 000 en cinq ans.

En vue de mettre en œuvre cette politique de promotion de développement des énergies renouvelables, il a été mis en place un cadre juridique approprié, notamment la loi n° 2018-010 du 8 août 2018 relative à la promotion de la production de l’électricité à base de sources d’énergies renouvelables.

Cette loi, pour son application effective, prévoit qu'un décret en conseil des ministres fixe les modalités de délivrance et de retrait de la licence pour la production, la distribution et la commercialisation de l’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables.

Le deuxième  décret adopté par le Conseil, porte attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la cyber-sécurité.

La mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des TIC entreprise par le Gouvernement, doit être accompagnée d’une réforme du cadre juridique et surtout institutionnel en vue d’assurer un renforcement de la sécurité et de la confiance dans le domaine du numérique. Conscient de la gravité des risques et menaces inhérents à l’expansion de la civilisation numérique, l'Assemblée nationale  a adopté la loi n°2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cyber-sécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Cette loi crée l’Agence nationale de la cyber-sécurité (Ancy) en tant qu'autorité en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information au niveau national, et renvoie à un décret pour son organisation et ses modalités de fonctionnement.

Le troisième décret adopté par le Conseil porte création, attributions, composition et fonctionnement du cadre de concertation des organes de contrôle des finances publiques.

Les réformes entreprises par le Togo en vue d’assainir la gestion des finances publiques ont porté, entre autres, sur les corps de contrôle et l’exercice de leurs fonctions.

La transposition   des directives de l’UEMOA sur le cadre harmonisé de la gestion des finances et la mise en œuvre de la norme de gouvernance de l'organisation internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI GOV 9150), ont entraîné de nouvelles attributions et exigences pour les différents corps de contrôle.

En vue de prendre en compte ces différents changements et les recommandations des différents diagnostics de la gestion des finances publiques réalisés par notre pays, il est apparu nécessaire de procéder à une relecture des textes régissant ces différents corps de contrôle et de créer une synergie entre ceux-ci à travers un cadre de concertation approprié.

Le quatrième décret adopté par le Conseil porte fixation du taux de l’intérêt légal au Togo au titre de l’année civile 2019.

Conformément à la loi uniforme n°2014-021 du 20 novembre 2014 relative au taux de l’intérêt légal dans les pays de l’UMOA, les intérêts légaux représentent l’indemnité due au créancier, à titre de dommages et intérêts moratoires, par le débiteur d’un engagement qui s’acquitte avec retard de l’exécution de celui-ci, à défaut d’un autre taux préalablement fixé par les parties pour le calcul du montant de réparation, en cas d’exécution tardive. Ainsi, l’article 2 de la loi susmentionnée  prévoit que le taux d’intérêt légal, en toute matière, soit fixé par décret pour la durée de l’année civile. Pour cette année, ce taux est fixé à 4,5 %.

Au titre des  communications:

La première communication présentée par le ministre chargé de l'administration territoriale est relative à l’organisation des élections locales. Le Gouvernement a entrepris  un processus de décentralisation devant aboutir, à terme, à l’organisation des élections locales.

La première étape de ce processus, qui constitue l’un des axes forts du projet de société du Chef de l’Etat, a été l'adoption d' une feuille de route de la décentralisation et des élections locales, le 11 mars 2016 sur la base du rapport établi en 2015 par le comité technique mis en place à cet effet.

La deuxième étape a consisté au renforcement du cadre juridique indispensable à la mise en œuvre effective de la feuille de route à travers la modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales et l’adoption de la plupart des textes d’application.

La troisième étape du processus est relative à la communication sur la feuille de route et a été marquée par une vaste campagne de sensibilisation des populations aux niveaux régional, communal et cantonal ; l’objectif étant de les édifier sur les défis et les enjeux de la décentralisation.

La dernière étape de la feuille de route consiste en l’organisation des élections locales coïncidant avec l'adoption des derniers textes restants, notamment le décret fixant le ressort territorial de la troisième commune de Doufelgou et le décret définissant le cadre du règlement intérieur des communes, préfectures et régions.

En ce qui concerne le décret relatif à la gestion du fonds d'appui aux collectivités territoriales, il sera soumis à l'examen et à la délibération du conseil des ministres; le montage du financement pour la construction partielle des sièges des nouvelles mairies étant en cours de finalisation. Il faut noter que 1527 conseillers municipaux seront élus à l’issue des élections locales.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a été informé de l'arrivée du terme du mandat des membres de la CENI après l'adoption du rapport sanctionnant la fin du processus électoral, le 06 février 2019.

La deuxième communication présentée par le ministre chargé du développement du secteur privé, porte sur la tenue du premier forum économique Togo-Union européenne qui aura lieu les 13 et 14 juin 2019 à Lomé sur le thème "Bâtir des relations économiques, pérennes entre le Togo et l'union européenne". Ce Forum s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement (PND) 2018-2022 qui fait du secteur privé, le partenaire clé devant contribuer à sa réussite.

En effet, le secteur privé joue un rôle stratégique dans le financement des 2 /3 du coût global du PND estimé à 4620 milliards de francs CFA. Il faut souligner que le Forum économique Togo-UE a pour objectif de promouvoir la destination Togo pour les investissements de l'Union Européenne en mettant en exergue les multiples opportunités d'investissement qu'offre le Togo grâce à sa position stratégique et à ses atouts naturels qui lui permettent de desservir l'ensemble de la sous-région.

Il est attendu à ce Forum environ 300 entrepreneurs dont 150 entrepreneurs des pays de l'Union Européenne et 150 hommes et femmes, entrepreneurs du Togo ainsi que 100 hauts fonctionnaires togolais et représentants d'institutions internationales.

Pour une parfaite organisation de ce Forum, le Premier ministre a organisé une réunion préparatoire avec les ministres concernés le 31 janvier 2019. Dans les divers, le Président de la République a exhorté les membres du Gouvernement à traduire en actions et mesures concrètes, les décisions prises tendant à rapprocher l'administration des citoyens qu'elle est censée servir.

En marge des travaux du Conseil, le Chef de l'Etat a conféré avec les populations de Yoto sur les enjeux de développement de leur milieu. Il les a sensibilisées sur les actions prioritaires prévues dans le PND et qui ont vocation à améliorer leur vécu quotidien.

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Fait à Tabligbo, le 13 Février 2019  

Le Conseil des Ministres

La Présidente de l'Assemblée Nationale Chantal Yawa Djigbodi Tségan a reçu en audience deux délégations au siège du parlement ce mardi 12 février 2019.

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 La première audience a été accordée à la délégation de Wildaf-Togo (Women In Law And Developement in Africa) avec à sa tête la présidente Mme Mawuli Dadjo. Les échanges ont porté sur la nécessité pour le parlement de  réviser le cadre juridique relatif au mariage précoce au Togo. Cette visite s'inscrit dans la mise en œuvre d'un projet sur le mariage précoce dans les régions Centrale et des Savanes.

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« L'objectif de notre action ce matin c'est de rencontrer la Présidente de l'Assemblée Nationale et de lui parler de cette ouverture qui permet de continuer par pratiquer le mariage précoce dans nos communautés et des conséquences sur le plan de la santé, sur le plan financier, sur le plan matériel et surtout le fait que ces pratiques hypothèquent la scolarisation de la jeune fille », a déclaré la Trésorière Générale de Wildaf-Togo Mme Anne Kpédji.

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En deuxième audience, la Présidente de l'Assemblée Nationale Chantal Tsègan a échangé avec une délégation du Système des Nations-Unies au Togo conduite par son Coordonnateur Damien Mama pour une visite de courtoisie.

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La délégation a félicité la Présidente de l'Assemblée Nationale pour son élection à la tête de l'hémicycle. Pour le Coordonnateur du SNU au Togo, l'élection de Madame Yawa Djigbodi Tsègan en tant que première femme à diriger cette institution au Togo, doit être une source d'inspiration pour des milliers de jeunes filles et femmes togolaises qui aspirent à des fonctions politiques dans ce pays. Il a aussi réitéré son engagement à accompagner le Togo dans la mise en œuvre de la politique du Chef de l'État Faure Gnassingbé pour le développement du Pays.

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« Comme vous le savez, les Nations-Unies sont très engagées pour la réalisation des ODD qui sont en cohérence avec les objectifs que le Togo affiche à travers le PND. Nous avons échangé avec la Présidente et nous avons constaté avec beaucoup de plaisir que nous avons une vision partagée des défis du pays et des priorités sur lesquelles nous pouvons travailler ensemble. Nous sommes venus ensemble tout particulièrement parce que nous allons démontrer à la Présidente du parlement que nous voulons collectivement appuyer l'Assemblée Nationale, et profiter des opportunités et programmes déjà existants, tenir compte des ambitions que la nouvelle législature a pour les prochaines années », a-t-il confié à la presse au sortir de l'audience.

 

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Les populations de la préfecture de Blitta ont échangé ce samedi 09 février 2019 avec leurs députés élus le 20 décembre dernier. Il s'agit d'une rencontre d'évaluation de tout le processus électoral qui a abouti aux législatives.

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Cette rencontre d'échanges présidée par l'honorable Atcholi Aklesso, Secrétaire Exécutif du parti Union pour la République (Unir), a été l'occasion de faire le point des activités menées dans le cadre du scrutin du 20 décembre 2018. Il s'agit notamment de la mobilisation des populations pour le recensement électoral, la campagne et surtout du vote massif à la liste Unir Blitta menée par le militant Atcholi Aklesso. La rencontre a ainsi permis aux participants notamment, les chefs traditionnels et les responsables locaux du Parti, de passer en revue les différentes doléances faites par les populations lors de la campagne électorale.

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« Nous sommes venus pour vous rencontrer et nous avons choisi une séance de travail pour savoir si dans l'euphorie de la campagne, nous avons bien entendu vos doléances. Nous allons donc consigner et voir ce qui peut se faire dans l'immédiat et après », a lancé l'honorable Atcholi Aklesso qui a transmis aux populations, le salut militant et fraternel du Chef de l'Etat Faure Essozimna Gnassingbé.

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Le Secrétaire Exécutif a enfin décliné les enjeux futurs du Parti qui ne sont autres que la présidentielle de 2020 avec le Président Faure comme candidat. « Ce que nous avons fait le 20 décembre n'est qu'une victoire d'étape, mais l'important c'est 2020 », a-t-il ajouté.

Pour le ministre Kossi Assimaïdou, cadre Unir de la préfecture, revenir à chaque fois vers les populations est un pas nécessaire pour écouter leurs doléances et les fidéliser avec leurs députés.

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Les députés ont saisi l'occasion pour faire le compte rendu des activités de la nouvelle Assemblée Nationale issue des législatives du 20 décembre depuis le début de la séance de plein droit le 08 janvier 2019 jusqu'au vote de confiance à la déclaration de politique générale du Premier Ministre Komi Sélom Klassou en passant par l'élection de la militante Yawa Djigbodi Tsègan au poste de Présidente de l'Assemblée Nationale.

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Les échanges se sont déroulés dans une ambiance de convivialité et de partage.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 06 févier 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Au cours des travaux, le conseil a :

  • étudié en 1ère lecture, deux (02) projets de décrets ;
  • adopté deux (02) décrets ; et écouté une communication.

Le premier projet de décret étudié par le conseil des ministres, en première lecture, est relatif aux opérateurs de services essentiels, aux infrastructures essentielles et aux obligations y afférentes.

Présenté par le ministre des postes, de l'économie numérique et des innovations technologiques, ce projet de décret définit les modalités et critères de désignation des opérateurs de services essentiels et de déclaration des infrastructures essentielles et fixe les règles relatives à la cyber sécurité desdites infrastructures, en mettant à la charge des opérateurs de ces services, des règles auxquelles ils sont tenus pour la sécurité de leurs services désignés essentiels ainsi que de leurs infrastructures déclarées essentielles.

Le deuxième projet de décret étudié également en première lecture porte sur la protection du transfert de la propriété foncière des citoyens togolais à un étranger et des baux d’une durée ferme supérieure à neuf ans.

Présenté par le ministre de l'économie et des finances, le projet de décret fixe les conditions de transfert de propriété et de constitution de droits réels consentis par un citoyen togolais à un étranger. Ce projet de décret soumet à autorisation préalable, tout transfert de propriété ainsi que toute constitution de droits réels sur un immeuble situé sur le territoire national, consentis par un citoyen togolais à un étranger.

Les deux décrets adoptés par le Conseil des ministres portent sur les modalités d’occupation du domaine public de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics et le Mécanisme incitatif de financement agricole  fondé sur le partage de risques (MIFA).

S'agissant des modalités d’occupation du domaine public de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, le décret adopté par le Conseil, fixe les conditions et les modalités d’occupation du domaine public de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, en réglementant l’occupation du domaine public naturel et le domaine public artificiel, tel que définis aux articles 507 et 508 de la Loi portant code foncier et domanial. Il subordonne l’occupation et l’utilisation des domaines publics à l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par le ministre chargé des affaires domaniales ou le maire et au paiement d’une redevance.

En ce qui concerne le MIFA, le décret adopté par le Conseil des ministres, transforme le Mécanisme incitatif de financement agricole fondé sur le partage de risques en société anonyme (S.A).

En vue de structurer les chaînes de valeur agricole et d’augmenter le financement des acteurs du secteur privé pour le développement de l’agro-business, le Chef de l’Etat a mis en place, le Mécanisme incitatif de financement agricole fondé sur le partage de risques.

Au regard des résultats concluants enregistrés après les six (6) mois de la phase pilote ainsi que de l’intérêt et de l’importance suscités par le mécanisme, il convient d’envisager, comme souhaité par les acteurs du secteur agricole et les partenaires, un montage institutionnel centré sur un modèle de partenariat publicprivé.

Le présent décret consacre ainsi la création d’un cadre approprié et incitatif, favorable à la mobilisation des investissements du secteur privé.

La communication présentée par le ministre de l’économie et des finances est relative au projet de réformes du cadre des investissements dans notre pays en vue de le rendre plus attractif pour les investisseurs tout en assurant leur juste contribution aux finances publiques.

L’analyse détaillée du cadre des investissements et l’ensemble des textes déterminants, a révélé qu’un meilleur ciblage de la dépense fiscale pourrait encourager et orienter l’activité économique, et permettre de réduire la dépense fiscale tout en maintenant une attractivité suffisante auprès des investisseurs.

Ainsi, la refonte du cadre des investissements nécessite d’une part, la modification de certaines dispositions des codes des investissements et minier et d’autre part, la mise en place d’un écosystème, d’une gouvernance et de dispositifs de prospection et d’accompagnement afin de simplifier et de renforcer l’accompagnement des investisseurs.

Cette refonte s'inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement (PND).

En divers, les ministres chargés de l'économie et des finances, de l'agriculture et de la justice ont rendu compte au Conseil des ministres, de l'état d'avancement du dossier relatif à la gestion financière de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo ainsi que les mesures prises pour rassurer les producteurs.

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Fait à Lomé, le 06 Février 2019

                

Le Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 30 janvier 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Au cours des travaux, le conseil a adopté:

- Un (01) projet de loi ; - cinq (05)  décrets ;

 - et abordé les divers.

Le projet de loi adopté par le Conseil, autorise l’adhésion de notre pays à l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA).

Institution multilatérale créée le 18 mai 2000 à Grand Baie en Ile Maurice à l’initiative des pays d’Afrique australe, centrale et du nord, l’Agence du Commerce en Afrique a pour but d’appuyer le commerce et l’investissement en Afrique. Elle vise également à pallier le manque d’une assurance des risques politiques, non commerciaux et commerciaux qui devrait favoriser la disponibilité de financement pour les investissements sur le continent et l’expansion du commerce extérieur ou les échanges intra africains.

L’adhésion du Togo à cet Accord procurera des avantages socio-économiques, particulièrement la réduction de la pauvreté, à travers un partenariat plus soutenu entre les Etats africains, les institutions multilatérales de développement ainsi que pour le secteur privé.

Au titre des décrets :

Le premier décret adopté par le conseil des ministres, porte admission en grade hors hiérarchie de certains magistrats proposés par la commission d’avancement des magistrats et validée par le conseil supérieur de la magistrature lors de sa réunion du 30 octobre 2018.

L’admission dans ce grade des magistrats concernés, répond aux exigences de la loi organique n°96-11 du 21 août 1996 fixant statut des magistrats, modifiée par la loi organique n°2013-007 du 25 février 2013 qui prévoit en son article 17 nouveau que soient classés hors hiérarchie par décret en conseil des ministres, les magistrats ayant couvert les trois grades de la hiérarchie des magistrats.

Le second décret adopté par le conseil des ministres autorise le ministre des postes, de l’économie numérique et des innovations technologiques, à signer l’arrêté relatif au renouvellement de la licence de Togo Télécom, conformément à la Loi n°2012-018 du 17 Décembre 2012 sur les communications électroniques, modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2013.

Dans le cadre de l’ouverture du capital du Groupe Togocom, cet arrêté a pour but de renforcer la confiance de l’investisseur stratégique qui sera retenu à l’issue de la procédure d’appel d’offres et de donner plus de visibilité au Groupe, en procédant à l’extension de la durée de la licence de Togo Télécom jusqu’au 31 décembre 2036 et en favorisant ainsi à terme, la réalisation des investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés dans la déclaration de politique sectorielle établie pour la période 2018-2022.

Les troisième et quatrième décrets adoptés par le conseil, fixe respectivement les conditions et modalités de conclusion et de résiliation de Convention de concession pour la production, la distribution et la commercialisation de l’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables ainsi que les seuils de puissance des différents régimes juridiques des projets de production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables.

Pour relever les défis liés à l’insuffisance de l’énergie et augmenter la capacité en énergie électrique afin de réduire sa dépendance énergétique, le Togo a décidé, à travers une politique sectorielle clairement définie, de diversifier ses sources de production longtemps basées sur les énergies fossiles, par la promotion des énergies renouvelables.

Une telle politique nécessitant la mise en place d’un cadre juridique approprié, l’adoption de ces deux décrets vient répondre à la double exigence de la Loi n°2018-010 du 08 Août 2018 relative à la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables.

En effet, cette Loi subordonne d’une part, l’exercice d’activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité à base des sources d’énergie renouvelables à la conclusion d’une convention de concession et oblige d’autre part, à fixer des seuils de puissance des différents régimes juridiques des projets de production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables.

Le cinquième décret adopté par le conseil porte création du tribunal de commerce de Lomé et du tribunal de commerce de Kara.

La création de ces deux tribunaux de commerce, ayant pour ressorts territoriaux respectivement, la région maritime et la région de la Kara, résulte de la volonté du Gouvernement d’adapter le droit processuel des affaires au rythme de l’évolution du monde des affaires.

Elle vise à attribuer les affaires commerciales à des juridictions spécialisées. D’autres juridictions commerciales seront créées pour couvrir progressivement toute l’étendue du territoire et parachever ainsi le processus.

S’AGISSANT DES DIVERS :

Le Président de la République, SEM Faure Essozimna GNASSINGBE a, au premier point, donné des instructions au gouvernement  pour que soit poursuivie la prise des mesures d’apaisement du climat sociopolitique consécutivement aux manifestations politiques intervenues dans notre pays depuis le 19 août 2017 et ayant conduit à diverses arrestations de personnes qui ont été poursuivies pour des faits délictuels ou criminels. Le Chef de l’Etat a décidé donc d’accorder la grâce présidentielle à dix-huit (18) prévenus déjà jugés et condamnés, purgeant leur peine dans les prisons civiles de Mango et de Sokodé.

En outre, le Président de la République a expressément demandé à l’autorité judiciaire de faire mettre en liberté provisoire, les personnes faisant l’objet d’une procédure d’information judiciaire pour des faits criminels, en prenant toutefois soin de préserver les droits des victimes s’agissant de la suite des procédures engagées.

Il s’agit de vingt-six inculpés relevant des prisons civiles de Mango, Bafilo, Sokodé et Lomé.

Ainsi donc, quarante-quatre(44) détenus devront recouvrer leur liberté dans les heures qui viennent.

Le Président de la République  a également demandé au gouvernement, dans le cadre de la poursuite des réformes de faire le point sur les activités nécessaires  à l’organisation des élections locales. Le ministre chargé de l’administration territoriale présentera une communication en conseil des ministres sur la question.

Au second point des divers, le Premier ministre a tenu à exprimer sa reconnaissance et la gratitude des membres de son gouvernent au Président de la République pour la confiance qu’il a bien voulu placer en eux pour l’accompagner dans la mise en œuvre de sa vision pour notre pays, vision qui consiste à consolider la démocratie et l’Etat de droit et assurer le bien-être des populations. Il a, dès lors, assuré  le Président de la République du ferme engagement  des membres du gouvernement à œuvrer inlassablement,  sous son autorité, à la réussite de son projet de société par l’atteinte de résultats mesurables et qui améliorent le vécu quotidien  des Togolaises et Togolais.

Enfin, le Chef du gouvernement a présenté la Charte de bonne conduite des membres du gouvernement qui, tel un viatique, doit guider les ministres dans l’exécution de leur mission aussi bien lorsqu’il s’agit du travail collégial au sein du gouvernement que du fait d’assumer sa charge. Chaque ministre se doit de se l’approprier, de respecter les règles, valeurs et principes qu’elle contient en vue de bien remplir sa mission qui doit contribuer à l’émergence du Togo.

Fait à Lomé, le 30 janvier 2019

Le Conseil des ministres

Unir Togo

UNIR est un Parti politique porté sur les fonts baptismaux lors de son Assemblée générale constitutive du 14 avril 2012 à Atakpamé et signifie « Union pour la République ».

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