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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 18 avril 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. 

Le Conseil a :

  • étudié en première lecture un avant-projet de loi ;
  • examiné et adopté deux (2) décrets ;
  • suivi deux (02) communications et un divers ; - et procédé à des nominations.

A l’entame de la réunion du Conseil des ministres, Monsieur le Premier Ministre a présenté au nom du gouvernement et en son nom propre toutes les admirations du Conseil à Son Excellence Monsieur le Président de la

République, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement de la CEDEAO pour la parfaite réussite du sommet extraordinaire tenu le 14 avril 2018 à Lomé.

Ce sommet extraordinaire qui a connu une forte participation des Chefs d’Etats et de gouvernement, s’est penché sur la situation socio-politique qui prévaut en Guinée Bissau depuis quelques années.

Le Premier Ministre a salué la grande diplomatie avec laquelle le Chef de l’Etat Togolais, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE a initié ce sommet et aussi la détermination de ses pairs à aider la Guinée Bissau à sortir de la crise socio-politique.

Le Premier Ministre a particulièrement félicité le Président de la République pour le résultat tangible obtenu qui est la feuille de route de Lomé dont la mise œuvre a commencé dès lundi 16 avril 2018 avec la nomination du Premier Ministre et la fixation de la date des élections législatives.

Le Premier Ministre a aussi rappelé que la conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement de la CEDEAO a tenu à convier tous les acteurs politiques togolais et de la société civile à s’abstenir de tout acte de violence et de privilégier le respect des principes démocratiques et des délais légaux dans la gestion de la situation socio-politique qui prévaut au Togo depuis août 2017. 

Enfin, le Premier Ministre a félicité le Président de la République Togolaise pour la sagesse avec laquelle il a géré cette situation dans notre pays et lui a réitéré l’engagement total du gouvernement a œuvré à ses côtés afin que le peuple togolais puisse retrouver sa sérénité pour un développement inclusif et durable.

Au titre du projet de loi

L’avant-projet de loi étudié en première lecture par le conseil, porte code du cinéma et de l’image animée. 

 Au titre des décrets

Le premier décret adopté par le conseil, est relatif au service universel des communications électroniques.

Le projet de décret relatif au service universel des communications électroniques pris en application de la loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques, modifiée par la loi n° 2013-003 du 19 février 2013, définit les règles applicables au service universel.

L’objectif poursuivi par le présent décret est d’assurer à tout citoyen quelle que soit sa zone d’habitation ou son niveau de revenu, l’accessibilité aux moyens de communications électroniques.

Ainsi, ce décret permet de garantir l’accès de toutes les populations aux services de télécommunications, quelle que soit sa zone sur toute l’étendue du territoire, à des tarifs abordables.

 Le deuxième décret adopté par le conseil, porte création, organisation et fonctionnement du comité sur l’état civil.

Le service public de l’état civil, à l’origine très centralisé, aussi bien dans son organisation que dans son fonctionnement, a connu progressivement, une évolution en phase avec l’organisation territoriale et administrative de notre pays, marquée par la volonté du gouvernement de promouvoir la décentralisation.

C’est dans cette perspective  que la loi n° 2009-010 du 11 juin 2009, relative à l’organisation de l’état civil au Togo a été adoptée en remplacement du décret n° 62-89 du 2 juillet 1962 portant réorganisation de l’état civil. Si cette loi permet notamment de rapprocher les centres d’état civil des usagers en confiant aux autorités locales leur création ainsi que la nomination de leurs agents, l’état des lieux reste marqué par des défis énormes.

Le décret adopté met en place un comité sur l’état civil placé sous l’autorité et la responsabilité des ministres chargés de l’administration territoriale  et de la justice. Le comité aura pour mission, de faire un état des lieux exhaustif de l’état civil et de définir un cahier de charges à l’endroit des différents acteurs de la chaîne de production et d’exploitation de l’état civil. Il devra proposer une réorganisation de l’Etat civil conforme à l’évolution de notre société.

Au titre des communications

La première communication présentée par le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, est relative à la mise en place d’un dispositif innovant de financement et de garantie du secteur agricole au Togo.

Dans le cadre du Plan National de Développement (PND), en cours d’élaboration, le gouvernement entend favoriser la transformation agricole du Togo dans l’optique d’en faire un levier de création d’emplois, de richesse et d’augmentation de revenus des populations rurales. De manière concrète, cette volonté se traduit par l’accélération du programme de transformation agricole du Togo à travers les Agropoles et par une analyse profonde des chaînes de valeur agricoles et agro-industrielles afin d’apporter des réponses idoines aux défis persistants, en particulier, l’accès des acteurs des chaînes de valeur au financement.

Il est à constater que le secteur  agricole bénéficie difficilement des concours bancaires compte tenu de la méconnaissance ou de la non-maîtrise des risques inhérents à ce secteur.

Pour lever ce handicap, le présent décret propose la mise en place d’un dispositif innovant de financement et de garantie du secteur agricole dans notre pays.

Les impacts attendus sont entre autres :

  • génération des lignes de crédit jusqu’à dix fois le capital d’amorçage investi dans un délai de 10 ans afin de porter les prêts agricoles de 0,3% à 5% du total des prêts bancaires ;
  • au moins un million de producteurs agricoles d’ici 2021 seront impactés positivement, grâce à la stratégie d’agrégation, à travers des mécanismes tels que la professionnalisation des chaînes de valeur, l’inclusion financière et les coopératives ;
  • réduction des taux d’intérêts pour les emprunteurs grâce entreautre à la mitigation des risques ;
  • facilitation de l’octroi de prêts agricoles au sein des banques, grâce à l’amélioration de leur capacité d’analyse des projets agricoles à travers la mise en place de bureaux agricoles.

La  deuxième communication écoutée par le conseil, est relative à l’état d’avancement du projet d’identification nationale biométrique « e-ID TOGO ». Avec une population estimée à 7,6 millions en 2017, l’Etat togolais s’est engagé dans un processus de modernisation et de réforme de l’administration publique. L’ambition de l’Etat est de doter sa population d’un numéro d’identification biométrique unique.

La vision du projet d’identification nationale intitulé « e-ID Togo » est de développer un système biométrique moderne qui identifie de manière unique tous les individus, qu’ils soient citoyens ou résidents au Togo, afin de disposer d’informations fiables permettant, notamment la fourniture ciblée de services publics et sociaux. Le système e-ID Togo s’intégrera progressivement avec les systèmes régaliens de manière sécurisée et avec des moyens technologiques appropriés pour une authentification fiable des individus.

Le projet e-ID est composé de six phases dont les trois premières ont été menées de juillet à novembre 2017.

 Au titre du divers

Le Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche a rendu compte au conseil des dispositions prises pour interdire l’importation du poisson tilapia dans notre pays suite à l’alerte lancée par la FAO de la propagation du virus TILV.

Au titre des nominations

Le conseil a procédé à des nominations :

  • Au titre du ministère de la défense et des Anciens Combattants, de 3 généraux ;
  • Au titre du Ministère de développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes, du secrétaire permanent de la coalition nationale de l’emploi des jeunes ;
  • Au titre du ministère de la justice et des relations avec les institutions de la République, du directeur des affaires civiles sociales et commerciales au niveau de la chancellerie, du secrétaire exécutif au niveau de la commission nationale OHADA, du conseiller du siège à la Cour d’Appel de Lomé, de quatre (4) juges du siège au niveau du tribunal de première instance de première classe de Lomé, du substitut du parquet, du procureur de la République au parquet , au niveau du tribunal de première instance de deuxième classe de kpalimé et du président du tribunal du siège au niveau du tribunal de première instance de première classe d’Atakpamé ;
  • Au titre du ministère de la santé et de la protection sociale, le conseil a procédé à la nomination du directeur de cabinet, du secrétaire général, et du directeur général de l’action sanitaire ;
  • Au titre du ministère de l’eau et de l’hydraulique villageoise, sur proposition du ministre, le conseil a procédé à la nomination du directeur de cabinet, du secrétaire général, du directeur administratif et financier, du directeur des ressources en eau, du directeur de l’approvisionnement en eau potable, du directeur de la planification et de suivi évaluation, du directeur de la maitrise d’ouvrage et du directeur régional maritime.

Fait à Lomé, le 18 avril 2018

Le Conseil des Ministres.

La 3ème réunion annuelle du Comité des experts en charge de la sécurité et des frontières s’est ouverte ce mardi 17 avril 2018, à Lomé et ce, jusqu’au 19 avril prochain.

En prélude à la session annuelle des ministres en charge de la sécurité et des frontières qui s’ouvrira le jeudi prochain, cette session des experts des 5 pays membres du Conseil de l’Entente devra leur permettre d’examiner « le mécanisme Entente de Renseignement », souhaité par le Secrétariat Exécutif.

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Le document final sera soumis pour décision au Conseil des Ministres du Conseil de l’Entente et à la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement.

Au regard de la situation sécuritaire instable dans la sous-région, le Conseil de l’Entente repose sa lutte contre le terrorisme et aux projets attentatoires à la paix sur la prévention. A ce propos, le Secrétaire Exécutif, Patrice Kouamé a rappelé qu’il est important de mettre un accent particulier sur la nécessité d’un renforcement de la coopération sécuritaire entre les pays de l’Espace Entente.

« L’option stratégique privilégiée par notre organisation commune est la prévention de manière à identifier et à enrayer autant que possible des projets attentatoires à la paix et à la sécurité dans nos Etats », a-t-il dit.

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Le président du Comité des Experts, le Col. Yotrofei Massina a insisté sur l’importance de renforcer les capacités techniques et opérationnelles des forces de défense et de sécurité dans l’Espace Entente afin de venir à bout de la criminalité transfrontalière et les trafics de tout genre.

« La lutte contre ces nouvelles formes de criminalité demeure un défi partagé par l’ensemble des Etats de la région », a-t-il précisé avant de rappeler que « le renseignement joue un rôle central dans la mise en œuvre des politiques sécuritaires dans l’Espace communautaire ».

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Le Conseil de l’Entente est la plus ancienne de toutes les institutions sous-régionales ouest-africaines. Créée le 26 mai 1959, cette instance compte 5 pays notamment le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, Niger et le Togo.

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10 Chefs d’Etat et plusieurs délégations des pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont pris part samedi 14 avril 2018, à Lomé, à la session extraordinaire de cette instance régionale à. Au menu des discussions, la crise qui secoue le pays frère de la Guinée Bissau depuis plusieurs mois ainsi que d'autres pays de la sous-région.

48 heures après ces assisses de Lomé,  le Chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé, président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, a salué la participation de ses homologues à cette session extraordinaire sur son compte Twitter.

« Au nom du peuple togolais je salue le déplacement de tous les Chefs d’Etat et des délégations ayant pris part aux travaux du sommet extraordinaire de la CEDEAO à Lomé et tiens à leur adresser mes vifs remerciements », a-t-il écrit.

Soucieux du renforcement de la paix et de l’enracinement de la démocratie dans cet espace communautaire, Faure Gnassingbé a également émis le vœu de voir les conclusions « de ce sommet concourir à préserver et renforcer la paix et la démocratie dans notre sous-région ».

Un sommet extraordinaire des chefs d’Etats et de gouvernements de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenu ce samedi 14 avril à Lomé, la capitale togolaise. Au menu des discussions, la crise sociopolitique qui sévit en Guinée Bissau depuis plus de deux ans.

10 chefs d’état et plusieurs autres personnalités ont répondu présents à cette session.

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A l’ouverture des travaux, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République togolaise, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernements de la CEDEAO, a salué ses pairs pour leur attachement à la promotion de la paix au sein de l’espace communautaire en général et en Guinée Bissau en particulier. Pour lui, trouver une solution durable à la crise politique et institutionnelle dans ce pays « frère », est une priorité pour laquelle ils ne ménagent aucun effort. Il a par ailleurs souhaité « que le fil du dialogue soit maintenu en Guinée Bissau et avec la Guinée Bissau ».

La situation politique en Guinée Bissau, qui fait l’objet de cette rencontre extraordinaire, reste préoccupante non seulement pour les autorités mais aussi et surtout pour les citoyens qui payent parfois de leurs vies les conséquences de la crise. La question a déjà fait l’objet de plusieurs réunions précédentes de la CEDEAO.

Dans leurs efforts de trouver une issu à la crise, les acteurs politiques et institutionnels en Guinée Bissau accompagnés par les pays amis et frères de la CEDEAO et les partenaires, sont arrivés à des accords pour la mise en œuvre de la Feuille de route de la CEDEAO, signée le 10 septembre dernier, à Bissau. Ces accords appelés Accord de Conakry ont été conclus sous la médiation du Président de la République de Guinée, Alpha Condé, désigné à cet effet par la CEDEAO.

A l’issue de cette session extraordinaire de Lomé, les Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO sont parvenus à trouver des mesures d’apaisement pouvant aboutir à une véritable sortie de crise en Guinée Bissau.

Entre autres mesures, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté à l’unanimité la nomination de M. Aristide GOMES comme premier ministre de consensus en Guinée Bissau et la tenue des élections législatives dans le pays le 18 novembre prochain.

En marge de la crise Bissau-guinéenne, la situation sociopolitique au Togo a également meublé les discussions. Les Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO ont salué les efforts du président ghanéen Nana Akufo-Addo, facilitateur du dialogue inter-togolais ouvert le 19 février dernier. Ils ont par ailleurs invité les partis politiques ainsi que la société civile togolaise à s’abstenir de tout acte de violence et de tout agissement susceptibles de constituer une menace à la paix et à la stabilité du Togo.

En fin de session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont adressé un message de félicitations au Président de la République togolaise, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé pour la réussite dans l’organisation de ce sommet extraordinaire et pour sa permanente disponibilité dans la résolution des conflits dans la sous-région et au-delà, en Afrique toute entière.

C’est donc sur une note de satisfaction que les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris congé de leur hôte.

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La Coordination Nationale de la Jeunesse Estudiantine (CNJE) a organisé samedi 14 avril 2018, une rencontre de sensibilisation et de formation des étudiants et demandeurs d’emploi sur des thématiques liées à la promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat.

Lancée officiellement par la Directrice Générale du Fonds d’Appui aux Initiatives Economiques des Jeunes (FAIEJ), Mme Saouda Gbadamassi- Mivédor, cette séance de formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet « A chaque jeune son entreprise ».

Plus de 500 étudiants et jeunes en quête d’emploi ont participé à cette formation placée sous le thème: « entrepreneuriat des jeunes pour un Togo émergeant ».

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Les communications ont essentiellement porté sur les techniques de création d’entreprises, la rédaction du projet et sur la recherche du financement. Des témoignages des exemples réussis dans le domaine de l’auto-emploi ou de l’entrepreneuriat ont également marqué cette journée.

Le coordonnateur du CNJE, Daimou Bodi, estime qu’au regard des multiplies efforts et actions que mènent les autorités gouvernementales pour soutenir et encourager la jeunesse togolaise à s’investir dans la création des entreprises, il urge que les associations et mouvements des jeunes viennent en aide aux pouvoirs publics en organisant des rencontres de sensibilisation et des ateliers afin d’apporter l’information à ces derniers.

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« C’est dans cette perspective que toute la jeunesse est mobilisée aujourd’hui à cet endroit avec l’appui du FAIEJ et les autres partenaires pour former les jeunes étudiants sur les notions d’entrepreneuriat ainsi que sur les techniques de création d’entreprises », a-t-il indiqué. 

« Après ce forum, une autre formation plus approfondie est prévue pour les jeunes qui se démarqueront par la qualité de leurs projets », poursuit-il.

La Directrice Générale du FAIEJ a rappelé aux participants les multiples actions et réformes que le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé a enclenchées pour soutenir la jeunesse togolaise notamment la décision d’octroyer 20% des marchés publics aux jeunes et aux femmes et le forum présidentiel de la jeunesse.

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La Coordination Nationale de la Jeunesse Estudiantine est un regroupement de jeunes étudiants soucieux d’assurer un lendemain meilleur à la jeunesse togolaise en faisant la promotion de l’auto-emploi et des valeurs civiques et citoyennes.

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La 13ème réunion du Bureau de la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie s’est achevée vendredi 13 avril 2018 à Lomé.

Placée sous le thème « Jeunesse et sport : quelle contribution dans la lutte contre le radicalisme, l’immigration clandestine et l’extrémisme violent, pour le vivre ensemble à l’orée du cinquantenaire de notre institution commune », cette rencontre qui a duré deux jours, a permis aux ministres en charge de la jeunesse et des sports et aux différents experts de se prononcer sur les questions liées au fonctionnement de la CONFEGES et de proposer les activités devant marquer la célébration du Cinquantenaire de cette instance.

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Le bureau a également examiné la question du financement des projets portés par les jeunes en donnant mandat au secrétariat général pour l’utilisation des fonds alloués aux projets de ces jeunes.

La formation des femmes aux métiers des sports, la reprise des bourses du Fonds Francophonie de Préparations Olympiques (FFPO), l’accompagnement des lauréats des Jeux de la Francophonie  ainsi que l’accès aux droits de retransmission des évènements sportifs ont été aussi abordé lors de cette session ministérielle.

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Le bureau a déploré les phénomènes d’immigrations irrégulières, de radicalisme et de l’extrémisme violent, qu’il qualifie d’événement malheureux qui « impactent négativement la situation et l’avenir des jeunes ». Il a, par ailleurs, demandé au Secrétariat général de multiplier les actions visant à une participation accrue et une sensibilisation des jeunes et des cadres afin d’apporter des solutions idoines et durables à ces phénomènes.

Portée sur les fonts baptismaux en 1969, la Conférence des ministres de la jeunesse et des Sports de la Francophonie est une institution composée de 42 Etats et de gouvernements membres. Elle a pour mission de promouvoir la participation des jeunes pour réussir les changements stratégiques porteurs de développements économiques et de cohésion sociale.

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Lomé la capitale du Togo va abriter dès demain samedi 14 avril 2018, un Sommet extraordinaire des Chefs d’Etats et de gouvernements de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui va durer deux jours.

A l’initiative du Chef de l’Etat Togolais Faure Gnassingbé, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement de la CEDEAO, cette rencontre de haut niveau permettra aux dirigeants des pays membres de cette organisation sous-régionale de se pencher sur la crise sociopolitique qui prévaut actuellement en Guinée Bissau et de faire un état des lieux sur la mise en œuvre des différents accords.

Les questions d’ordre sociopolitique dans plusieurs pays de la sous-région ouest africaine seront également abordées.

Cette rencontre de Lomé fait suite à une visite de travail que le Chef de la diplomatie togolais, prof Robert Dussey a effectué mercredi dernier à Bissau.

Depuis l’éclatement de cette crise politique en Guinée Bissau, le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé s’est véritablement impliqué dans sa résolution. Il a, dans ce cadre, rencontré à plusieurs reprises le Président Bissau-guinéen José Mario Vaz et plusieurs acteurs politiques de ce pays.

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Le Chef du gouvernement togolais Sélom Komi Klassou a procédé jeudi 12 avril 2018, au lancement officiel des travaux de la 13ème réunion du Bureau de la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie  (CONFEJES) à Lomé.

Durant deux jours de travaux,  les experts et les ministres en charge de la jeunesse et des Sports de l’espace francophone vont plancher sur le thème « Jeunesse et sport : quelle contribution dans la lutte contre le radicalisme, l’immigration clandestine et l’extrémisme violent, pour le vivre ensemble à l’orée du cinquantenaire de notre institution commune ».

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Face à la montée du populisme et du terrorisme dont les conséquences n’épargnent aucun pays sur le continent, les pays membres de la CONFEJES, entendent à travers ce thème mener des réflexions approfondies qui devront éventuellement déboucher sur l’élaboration des politiques sportives au profit des jeunes afin d’apporter des réponses idoines et durables à la problématique de l’emploi des jeunes, de la pauvreté et de l’immigration clandestine.