Réunis en séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2017 à l’Assemblée Nationale ce mercredi 20 décembre, les élus du peuple ont examiné et adopté le projet de loi de finances, gestion 2018. 

Le budget gestion 2018 s’équilibre en recettes et en dépenses à 1321,9 milliards de francs contre 1227,4 milliards de francs CFA en 2017, soit une augmentation de 7,7%. 
Il sera exclusivement consacré à l’assainissement des finances publiques, à l’accélération de la croissance et à la réalisation des projets sociaux déjà entrepris par le gouvernement togolais. 
Les députés de l’opposition se sont abstenus. 
44% de ce budget sera consacré aux secteurs de la santé, de l’éducation  et le développement socio-économique de base.
Selon les propos du ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, le cadre macroéconomique du Togo s’est stabilisé avec  un taux de croissance en progression. 
Il devra permettre au gouvernement togolais de poursuivre le programme avec le Fonds Monétaire International (FMI) soutenu par l’accord de facilité élargi des crédits. 
Le président de l’Assemblée nationale Dama Dramani a appelé les acteurs politiques à faire preuve de maturité tout en œuvrant pour que le dialogue tant annoncé tienne dans les jours à venir en vue de sortir de cette impasse. 
«  Les calculs politiciens ne sont pas de nature à favoriser la recherche du consensus pour une sortie de crise honorable dans l’intérêt supérieur de la nation » a -t-il déclaré. 
S’agissant des mouvements sociopolitiques qui secouent le pays depuis plus de 4 mois, Sani Yayi a relevé les risques majeurs que représentent ces mouvements sur la mise en œuvre de cette loi de finances.  
Le ministre en charge des Finances a également rassuré que le gouvernement s’engage à cet effet, à utiliser de façon rationnelle ce budget qui est mis à sa disposition pour l’atteinte des objectifs que le gouvernement s’est assignés.

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« Les Universités du 3ème âge », c’est le concept que l’Institut National d’Assurance Maladies (INAM) a lancé ce mercredi 20 décembre au cours d’une conférence de presse à Lomé. 

« Maintenant commence le bonheur », c’est le thème retenu pour la 1ère édition des Universités du 3ème âge. 
Durant deux jours d’échanges et de partages de connaissances, les participants suivront des communications sur des sujets liés à la santé, à l’entreprenariat et au coaching des adultes. 
Cet événement s’inscrit dans le cadre de la journée Internationale des personnes âgées célébrée le 1er octobre dernier. 
En en croire la Directrice de l’INAM, Mme Myriam Dossou, l’idée de mettre en place un tel événement, fait suite au constat selon lequel plusieurs personnes du 3ème âge sont sujettes aux maladies cardio-vasculaires. 
« Nous avons initié cet événement pour échanger avec les personnes du 3ème âge autour des questions essentielles de prévention, d’activités sportives, de nutrition et d’organisation de la vie des personnes âgées, disons des défis qui sont différents des nôtres », a-t-elle indiqué. 
La 1ère édition des « Universités du 3ème âge » sera essentiellement marquée par 3 panels, des ateliers de formations et des sides events.  Ces panels seront animés par d’éminents spécialistes de la santé notamment des nutritionnistes et des cardiologues.

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C’est donc terminé avec les longues files d'attente caractérisées par un véritable casse-tête lors des procédures d’immatriculations de véhicules d’occasion au Togo. 

Désormais en 24 heures, l’acquéreur peut obtenir sa carte grise et sa plaque d’immatriculation. 
L'information a été portée à la connaissance du grand public par la cellule informatique de la Direction des transports Routiers et Ferroviaire du Togo. 
"Avec cette disposition, nous voulons réduire la durée de la procédure et parvenir à la dématérialisation totale’’ a indiqué Isidore Kossivi, responsable de la cellule informatique. 
Grace à la mise en place d’un système interconnecté entre les douanes et les transitaires agréés, l’acquéreur d’un véhicule peut directement effectuer les procédures après l’achat.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

DU MARDI 19 DECEMBRE 2017

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Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi 19 décembre 2017 au Palais de la

Présidence de la République sous la présidence du Président de la République, son

Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.

Le conseil a :

- adopté deux (2) projets de loi ;

- adopté deux (2) décrets et examiné en première lecture un projet de décret ;

- et écouté deux (2) communications.

Au titre des projets de loi

Le premier projet de loi adopté par le conseil est relatif à la loi de règlement du budget de l’Etat pour l’année 2015.

La loi de finance pour l’année 2015 a été élaborée dans un contexte économique et financier mitigé, marqué par une activité économique mondiale fragile. Cette situation est demeurée identique aussi bien dans les pays avancés que dans les pays émergents et en développement.

C’est dans ce contexte économique sensible que le gouvernement togolais s’est attelé à la réalisation des objectifs affichés dans le document de la « Stratégie de Croissance

Accélérée et de Promotion de l’Emploi » (SCAPE), déclinée en Programme d’Actions

Prioritaires (PAP).

En tant que principal instrument de réalisation de la politique économique du gouvernement, la loi de finance gestion 2015 a été axée sur la poursuite de la dynamique de consolidation de la croissance économique grâce à une mobilisation soutenue des ressources, tant internes qu’externes, et à une meilleure orientation des dépenses publiques en général et en particulier celle qui prend progressivement en compte les axes de la SCAPE.

Cet exercice, qui est le quatrième du genre, témoigne de la volonté de transparence et de bonne gouvernance que le Président de la République souhaite voir appliquer dans la gestion des finances publiques.

Le second projet de loi adopté par le conseil est relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union

Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

Les Etats-membres de l’UMOA se sont dotés, au cours de la décennie 2000, d’un dispositif juridique et organisationnel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lesquels mécanismes devraient renforcer les mesures de protection de l’intégrité et de la réputation du système financier de l’Union, contenues dans les textes juridiques régissant les opérations bancaires et financières.

Les actions menées au niveau communautaire ont abouti à l’adoption, par le conseil des ministres de l’Union, des principaux instruments juridiques et à leur transposition dans le corpus togolais.

Suite à la révision des recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme intervenues le 15 février 2012, il est apparu indispensable de procéder à une relecture des textes juridiques y afférents dans les Etats membres de l’UMOA.

Il s’agit, à travers cette réforme de :

- mettre en conformité les textes juridiques en vigueur dans l’Union avec les nouvelles normes internationales édictées par le GAFI ;

- combler les insuffisances du dispositif en vigueur, relevées lors des exercices d’évaluation mutuelle organisées par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) ;

- prendre notamment en compte les préoccupations recueillies auprès des acteurs concernés, lors du recensement des difficultés de mise en oeuvre des textes en

vigueur, effectué en 2012 par la BCEAO, ainsi qu’à l’occasion de l’atelier de validation des 10 et 11 septembre 2014.

Le présent projet de loi procède à la fusion de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux avec celle relative à la lutte contre le financement du terrorisme. Il s’agit notamment de faciliter l’exploitation de ces législations dont plusieurs dispositions sont complémentaires, voir identiques. Ils intègrent également des innovations rendant le corpus juridique plus efficace. Les aspects pénaux des anciens textes sont désormais intégrés à notre code pénal.

Au titre des décrets

Le premier décret adopté par le conseil des ministres fixe le ressort territorial et le chef-lieu des communes des régions des Plateaux, Centrale, et de la Kara.

A la suite de l’adoption par le Gouvernement, le 11 mars 2016, de la feuille de route et après la tenue de l’atelier national de la décentralisation et de la première réunion du conseil national de suivi de la décentralisation, l’Assemblée nationale a adopté, le 23

juin 2017, la loi portant création des communes.

Conformément aux dispositions de l’article 2 de ladite loi, le ressort territorial et le chef-lieu des communes ainsi créées doivent être fixés par décret en conseil des ministres.

Ainsi, il s’agit de fixer l’étendue géographique sur laquelle s’exercent les compétences de chaque commune.

La création des communes ayant été faite par regroupement de cantons, il s’agira de préciser pour chacune d’elle les cantons sur lesquels la commune exerce ses compétences. Il convient de rappeler qu’en combinant les critères sociologiques, historiques, démographiques, géographiques et économiques, il a été retenu que chaque préfecture ait au minimum deux (2) communes, chaque chef-lieu de région quatre (4) communes, les autres grandes préfectures (outre le chef-lieu de région) quatre (4) communes et les préfectures de taille moyenne trois (3) communes.

Il en ressort une moyenne nationale d’environ trois (3) cantons par commune.

En ce qui concerne le chef-lieu de ces communes, il convient de signaler que les communes comprenant les chefs-lieux de préfecture gardent comme chef-lieu, celui de la préfecture.

Les communes ne couvrant qu’un seul canton garde le chef-lieu de ce canton comme chef-lieu.

Ce décret permet de renforcer le processus engagé par le gouvernement sur l’initiative du Président de la République en matière de décentralisation.

Le second décret adopté par le conseil modifie le décret n°2014-119/PR du 19 mai 2014 et détermine la forme des statuts et le capital social pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL).

Saisissant la possibilité offerte par l’article 311 de l’Acte Uniforme révisé, le gouvernement togolais, dans sa politique visant l’amélioration du climat des affaires a pris en 2014 « le décret n° 2014-119/PR déterminant la forme des statuts et le capital social pour les sociétés à responsabilités limitée ».

Ce texte offrait la possibilité de créer au Togo une SARL sur la base des statuts sous seing privé et d’un capital social minimum de 100 000 F CFA divisé en parts sociales égales d’une valeur nominale de 5 000 F CFA (article 3 et 4 du décret).

Dans le souci et le but de poursuivre l’amélioration du climat des affaires et de rendre le pays plus attractif en faisant bénéficier ces mesures à toutes les catégories sociales sans exclusion aucune, il a été suggéré d’autre mesures supplémentaires d’incitation à la création des entreprises commerciales capables de générer la richesse, des emplois et une vie économique plus active.

C’est ainsi que le présent décret institue la libéralisation du capital social minimum des SARL, impliquant la modification des articles 3 et 4 du décret de 2014.

Désormais, le montant du capital social pour la constitution de la société à responsabilité limitée est librement déterminé par les associés et fixé dans les statuts.

Par ailleurs, le capital social est divisé en parts sociales égales dont la valeur nominale est librement fixée par les statuts. Il s’agit d’une avancée considérable pour le secteur privé qui devrait ainsi être boosté.

Enfin, le conseil a examiné en première lecture le projet de décret relatif à l’intégration de l’Institut National de la Jeunesse et des Sport à l’Université de Lomé.

 

Au titre des Communications

La première communication présentée par le ministre de l’enseignement technique et de la formation professionnelle est relative à l’adhésion du Togo à l’Alliance Africaine pour le Développement de la Formation Professionnelle.

Suite à l’une des recommandations issues d’un séminaire sur « la Coopération Triangulaire au Service du Partenariat Sud-Sud », organisé en mai 2016, quinze (15) pays africains dont le Togo, représentés par leurs ministres chargés de la formation professionnelle, ont signé le 18 avril 2017 au Maroc une convention-cadre multilatérale de partenariat qui a donné naissance à « l’Alliance Africaine pour le Développement de la Formation Professionnelle ». Fondée sur une conviction partagée quant à l’importance des partenariats triangulaires agissants, l’Alliance permettra de construire des systèmes de formation professionnelle capables d’assurer aux jeunes une intégration professionnelle à la hauteur de leurs ambitions.

Elle pose également les fondements d’un partenariat solidaire basé sur les importantes potentialités et capacités propres à nos pays ; la complémentarité des ressources, dans le respect mutuel entre partenaires égaux, à travers l’élaboration de stratégies de formation professionnelle adaptées ; le développement de « Programmes Intégrés de

Coopération » et la restructuration autour de projets phares.

L’Alliance sera dirigée par un Comité Exécutif, composé d’un représentant par pays partenaires et d’un représentant de la Banque Islamique de Développement (BID). La présidence sera assurée par le Maroc pour le premier mandat et le secrétariat général aura son siège au Maroc.

La deuxième communication présentée au conseil par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, est relative au centre ouest –africain de service scientifique sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL).

Le Centre ouest-africain de service scientifique sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL) est une institution de recherche multidisciplinaire et interdisciplinaire qui vise à éclairer les politiques tant au niveau régional que national, sur les questions relatives aux changements climatiques.

L’objectif du programme est d’identifier des systèmes résilients et adaptatifs d’utilisation des terres afin de conserver ou de restaurer les écosystèmes fonctionnels pour un développement humain durable.

Spécifiquement, il vise à améliorer les infrastructures de recherche sur les changements climatiques en Afrique de l’ouest, explorer les scénarios et options scientifiques pour développer la résilience des systèmes socio-écologiques des générations actuelles et futures, assister les décideurs dans des choix judicieux de méthodes d’utilisation des terres qui assurent les biens et services éco systémiques aux communautés locales et fournir des connaissances aux scientifiques et décideurs sur la problématique des changements climatiques.

Le programme regroupe dix (10) pays ouest africains, tous membres de la CEDEAO : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’ivoire, la Gambie, le Ghana, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal et le Togo. Les cinq (5) autres pays membres de la CEDEAO intègrent progressivement WASCAL, notamment la Guinée Bissau et le Cap Vert qui viennent de signer un protocole d’accord.

                                                                                                                                                                                                                                                            Fait à Lomé, le 19 décembre 2017

                                                                                                                                                                                                                                                            Le conseil des ministres

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Le président de l’Assemblée National Dama Dramani a reçu lundi 18 décembre une délégation de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) conduite par son président Kodjona Kadanga au siège du parlement à Lomé. 
Depuis l’installation du bureau de la CENI, les membres de cette institution ont entrepris une tournée auprès des institutions de la républiques. C’est dans ce cadre que se situe cette visite protocolaire des membres de la CENI à l’Assemblée Nationale. 
L'objectif de cette visite est d’informer le président de l’Assemblée Nationale, Dama Dramani et tous les élus du peuple sur les activités qu’ils ont mené notamment l’adoption du règlement intérieur de la CENI, la séance de travail avec les responsables de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et les ateliers remis à niveau à l’endroit de ces membres. 
La CENI aura un agenda très chargé en 2018. Cette institution organisera les élections législatives, les locales et le référendum qui s’inscrit dans le cadre de la révision constitutionnelle.
 
Le Togo va bientôt installer sa représentation diplomatique à Dakar. C’est l’essentiel qu’on peut retenir des échanges entre le Chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé et le ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Sidiki Kaba ce lundi 18 Décembre au palais de la présidence. 
Porteur d’un message de son président Macky Sall du Sénégal, le Chef de la diplomatie sénégalaise, Sidiki Kaba et Faure Gnassingbé ont fait un tour d’horizon des liens de coopération bilatérale que les deux nations sœurs entretiennent depuis plusieurs décennies. 
Ils ont également abordé les sujets relatifs à la réactivation de la commission mixte placée en stand-by depuis 1985.
Afin de faciliter les procédures d’installation de la représentation nationale togolaise à Dakar, une réunion bipartite devra se tenir dans les jours prochains. 
Outre sa rencontre avec le Chef de l’Etat togolais, Sidiki Kaba a eu une séance de travail avec Robert Dussey, Ministre des Affaires Etrangères du Togo et son équipe technique.
 
Dans le cadre de la revue annuelle de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine qui s'est ouverte à Lomé, le président de la Commission de l’UEMOA, Abdallah Boureima a rencontré le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé ce lundi 18 octobre au palais de la présidence.
Le président de la Commission de l’UEMOA, Abdallah Boureima a présenté à Faure Gnassingbé  les conclusions de la revue annuelle de cette organisation et les grandes lignes de sa feuille de route. 
Cette délégation a salué les performances du Togo. 
Au cours de l’année 2017, le Togo a connu des avancées significatives dans les domaines du social,  l’agriculture, l’environnement, la santé animale et humaine, ainsi  que dans le secteur de la libre circulation des personnes et des biens. 
En la matière, le taux de mise en œuvre du Togo est estimé à 68 %. 
Portée en 2013 par le Chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé, la revue annuelle de l’UEMOA traduit donc la volonté des Chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres de cette organisation à améliorer la gouvernance politique au sein de cet espace sous-régional.
 

Le Président de la République Faure Gnassingbé a participé ce dimanche 17 décembre à la Journée Nationale de Reconnaissance à Dieu (JNRD) au stade de kégué à Lomé.

Accompagné du Premier Ministre Sélom Komi Klassou, du Président de l’Assemblée Nationale, Dama Dramani et de plusieurs membres du gouvernement, Faure Gnassingbé est allé témoigner toute sa reconnaissance à Dieu aux cotés des milliers de chrétiens qui ont fait le déplacement pour la circonstance.

Organisée par le Conseil Chrétien du Togo, la 5ème édition de la Journée Nationale de Reconnaissance à Dieu est baptisée « Une sainte convocation pour la prière et la reconnaissance à Dieu en faveur du Togo ».

A cette prière d’intersection marquée par un méga concert de louanges, d’adorations et de remerciements à l’Eternel pour ses bienfaits à l’endroit de toute la population togolaise. Les fidèles de toutes dénominations chrétiennes et leurs pasteurs ont imploré la paix, la grâce et la bénédiction du tout puissant sur le Togo et sur l’ensemble des autorités togolaises ainsi que sur le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.

La Journée Nationale de Reconnaissance à Dieu s’est déroulée pour la première fois simultanément dans les cinq (5) régions du Togo.

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Le Chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la CEDEAO a présidé samedi 16 décembre à Abuja, au Nigéria, la 52ème session ordinaire de la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui a connu la participation de plusieurs Chefs d’Etats des pays membres de cette institution sous régionale.

Cette rencontre de haut niveau a permis aux participants de passer en revue, les sujets brulants dans l’espace CEDEAO.

Dans une allocution qui a duré environ une dizaine de minute, le Chef de l’Etat togolais s’est réjoui des avancées notoires réalisées par la région ouest-africaine ces dernières années en matière d’intégration et de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux.

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« L’enthousiasme et l’engagement que nous montrons, donnent à notre organisation, l’image d’un bloc solide entièrement dédié à la promotion de valeurs sociales élevées comme la paix, la bonne gouvernance et la démocratie, la liberté d’expression de nos concitoyens », a-t-il déclaré.

Il a également appelé les Etats membres à accélérer  le processus des réformes institutionnelles de l’organisation  pour faciliter la mise en œuvre des projets et programmes intégrateurs et ainsi promouvoir la prospérité économique. 

Dans un communiqué rendu public par cette institution, les situations politiques au Togo, en Gambie et au Libéria ont été  évoquées.

L’intégration économique, l’adoption du code des douanes, l’opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel et la situation des migrants en Libye sont entre autres les sujets qui ont retenu l’attention des participants au cours de cette rencontre.

La situation sociopolitique au Togo a été jugée « préoccupante » par la Conférence qui a «  condamné fermement toutes les formes de violences et de débordements ».

La conférence s’est par ailleurs « félicitée des mesures d’apaisement et de décrispations adoptées par le gouvernement togolais afin de créer un environnement propice à l’ouverture du dialogue national », avant d’appeler les acteurs politiques togolais « à s’engager pleinement et dans les plus brefs délais, dans un dialogue inclusif pour parvenir à la mise en œuvre des réformes politiques ».

Jean Claude Brou, ministre ivoirien de l’Industrie et des Mines a été porté à la tête de la Présidence de la Commission de la CEDEAO. Il remplace ainsi le Béninois Marcel De Souza.

La prochaine session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement aura lieu à Lomé, dans la capitale togolaise en juin 2018.

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Le Chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé est arrivé vendredi 15 décembre à Abudja au Nigéria, pour présider la 52ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui s’ouvre samedi dans la capitale nigériane.

Accueilli à sa descente d’avion par le ministre togolais des Affaires Etrangères, le Professeur Robert Dussey et les premières autorités de la Commission de la CEDEAO, le Chef de l’Etat a eu tous les honneurs dûs à son rang de Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la CEDEAO.

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La 52ème session ordinaire de cette institution régionale sera consacrée aux situations sociopolitiques et sécuritaires en Afrique de l’Ouest et dans le Sahel. Les échanges permettront aux dirigeants de ces pays de mutualiser leurs efforts afin de venir à bout du terrorisme qui sévit actuellement dans la sous-région.

Cette rencontre devra également permettre aux Chefs d’Etats et aux différentes délégations d’examiner la candidature d’adhésion du Maroc et le statut d’observateur de certains pays déjà évoqués lors des précédentes sessions.

La présentation des rapports intérimaires de fonctionnement des institutions communautaires, les réformes institutionnelles, l’attribution des postes statutaires des institutions ainsi que les sujets des contributions des 15 pays membres sont inscrits à l’ordre du jour de cette rencontre de haut niveau.

En sa qualité de Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la CEDEAO, le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a indiqué sur son compte Tweeter,  « je partagerai avec mes pairs, au cours du 52ème sommet, les résultats des réformes institutionnelles que nous avons engagés pour un fonctionnement plus efficient de notre institution ».

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Unir Togo

UNIR est un Parti politique porté sur les fonts baptismaux lors de son Assemblée générale constitutive du 14 avril 2012 à Atakpamé et signifie « Union pour la République ».

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