Nouvelle proposition de loi de l'ANC et d'ADDI sur les réformes : Le parti de Jean-Pierre Fabre abandonne la rue pour un débat à l'hémicycle

2813 fois

L'Alliance Nationale pour le Changement (ANC) et son ancien allié, l'Alliance Démocrate pour le Développement Intégrale (ADDI), viennent d'élaborer une proposition de loi sur les réformes qu'ils entendent déposer dans les prochains jours sur la table du parlement.

L'information a été donnée par notre confrère du site Afreepress qui cite Walla Kperkouma, un cadre du parti ADDI. Cette nouvelle démarche du chef de file de l'opposition tranche avec ses éternelles marches qui n'ont jamais donné de résultats. En optant pour un débat au parlement sur la question, le parti de Jean-Pierre Fabre a compris que les marches ne servent à rien et qu'il faut plutôt exploiter l'opportunité que lui offre le parlement même s'il n'a pas la majorité des députés pour imposer sa proposition. D'où la nécessité d'entamer les discussions dans les coulisses avec ses adversaires politiques en vue de rapprocher les positions et aboutir à un consensus.

Au total, neuf (09) articles de la Constitution ont été modifiés dans sa proposition, à savoir les articles 38, 52, 59, 60, 62, 100, 101, 144 et 145. Le point d'achoppement reste comme toujours l'article 59, alinéa 2 qui stipule : " En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux (02) mandats ".

Cet alinéa ne pose aucun problème si ce n'est celui que créent les juristes à la solde de l'ANC qui prônent l'application immédiate de la loi en personnalisant du coup le débat. Or, une Constitution n'est nullement taillée sur mesure pour plaire ou nuire à quelqu'un. C'est d'ailleurs pourquoi, après l'adoption par referendum de la Constitution de 1992 qui comportait le même alinéa, et étant donné que la loi n'est pas rétroactive, feu général Gnassingbé Eyadéma avait été candidat pour les scrutins qui ont suivi sans que ce débat de caniveau n'ait lieu. Mais malheureusement, selon les juristes godillots de l'ANC, l'alinéa en question doit prendre en compte les mandats antérieurs.

C'est cette rigidité qui a toujours fait capoter les différents dialogues initiés par le gouvernement autour des réformes politiques. Cette nouvelle proposition de loi de l'ANC et de l'ADDI tient-elle compte des différents échecs des dialogues précédents? Ou s'agit-il juste d'une proposition de loi pour montrer aux Togolais et à la communauté internationale qu'ils ont aussi fait quelque chose même si c'est pour amuser la galerie ? M. Walla Kperkouma, cadre du parti du Pr Aimé Tchaboré Gogué explique : " Nous avons été approchés par nos amis de l'ANC qui souhaitaient que nous puissions améliorer et réintroduire la proposition de loi sur les réformes qui avait été rejetée en décembre 2014 ". Seulement, il n'a pas relevé les points qui ont été améliorés par rapport à l'ancien texte.

Tout porte à croire que la nouvelle proposition de loi élaborée par les deux partis n'est pas un texte non négociable comme les précédents. Les initiateurs devraient entreprendre des discussions en coulisses avec leurs adversaires politiques pour trouver un consensus. Si le consensus est trouvé, il est évident que la proposition de loi passera comme une lettre à la poste. Ainsi l'Accord Politique Global sera totalement accompli pour le bien du peuple togolais.

Aliziou Dominique

.

Évaluer cet élément
(0 Votes)

Unir Togo

UNIR est un Parti politique porté sur les fonts baptismaux lors de son Assemblée générale constitutive du 14 avril 2012 à Atakpamé et signifie « Union pour la République ».

Vidéo

watch?v=7MuhmcXfcgI