Malgré l’importance vitale du secteur des transports et son influence sur toutes les facettes de l’économie, notamment le commerce et la mobilité de la main-d’œuvre, le gouvernement, en bon père, a entendu le cri de détresse des acteurs du transport de marchandises et a décidé de faire des concessions.

Ce jeudi 08 juillet 2021, un communiqué signé des ministres Affoh Atcha-Dédji des transports routier, aérien et ferroviaire et Damehame Yark de la sécurité et de la protection civile, accorde un moratoire à tous acteurs du transport de marchandises qui ne respectent pas encore le règlement n° 14/2005/CM/UEMOA, relatif à la charge à l’essieu et au gabarit des véhicules lourds de transport de marchandises.

En effet, le délai de rigueur qui était fixé au 30 juin 2021 est prorogé de 30 jours eu égard à la crise sanitaire actuelle qui a des impacts négatifs considérables sur les activités économiques. La période de moratoire qui a débuté ce 8 juillet, devra permettre aux acteurs du secteur des transports de se conformer aux exigences de l’UEMOA pour garantir la sécurité des usagers de la route ainsi que la protection des infrastructures routières au Togo.

Pour rappel, c’est en avril dernier qu’un communiqué des ministres Affoh Atcha-Dedji et Damehane Yark retirait aux transporteurs ayant modifié les carrosseries de leurs véhicules lourds et augmenté le nombre d’essieux, le droit de circuler sur le territoire togolais à compter du 30 juin.  Cette décision avait d’ailleurs été notifiée aux syndicats des transporteurs, des conducteurs, aux exploitants des plateformes et tous les autres acteurs relevant du secteur des transports.

Cette nouvelle disposition montre à quel point le gouvernement togolais, sous l’impulsion du Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a à cœur le bien-être de tous les acteurs économiques.

Par ailleurs, le communiqué précise qu’« au terme de ce délai de 30 jours,  les acteurs dont les véhicules ne seront pas aux normes s'exposent aux sanctions prévues par les textes en vigueur ».

Nous suivre sur nos réseaux sociaux :

Facebook

https://www.facebook.com/UnirTogoOfficiel

Twitter

https://twitter.com/UnirTgOfficiel

Décédé dans la nuit du 29 au 30 juin dernier, El-hadj Abass Bonfoh, ancien Président de la République par intérim, ancien Président de l'Assemblée nationale, a été inhumé ce jeudi 08 juillet 2021 dans l'intimité familiale dans son village natal à Kabou.

Les obsèques ont été présidées par le Chef de l'État Faure Essozimna Gnassingbé, entouré des membres du gouvernement, des députés à l'Assemblée nationale, de la famille biologique et politique ainsi que des amis du défunt.

Au cours de cette cérémonie riche en émotions, plusieurs témoignages d'amis, proches collaborateurs et membres de la famille, ont retracé le parcours plus qu'élogieux de l'homme d'État, jusqu'au dernier souffle, qu'était El-hadj Abass Bonfoh. Ils ont tour à tour prié pour le repos de son âme et pour qu'Allah dans son infinie miséricorde fasse briller à ses yeux la lumière sans déclin.

Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a déposé une gerbe de fleurs et s'est incliné devant la dépouille mortelle de l'illustre disparu.

Âgé de 73, El-hadj Abass Bonfoh est parti, laissant derrière lui, une famille biologique et politique inconsolable. Il repose désormais auprès des siens.

Nous suivre sur nos réseaux sociaux :

Facebook

https://www.facebook.com/UnirTogoOfficiel


Twitter

https://twitter.com/UnirTgOfficiel

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 07 juillet 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

Le conseil a examiné trois (03) projets de décret, écouté une communication et suivi un séminaire gouvernemental.

I. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET,

Le conseil a examiné un premier projet de décret portant approbation de la charte des très petites, petites et moyennes entreprises.

L’actualisation de la charte met en place une nouvelle catégorisation qui va permettre aux entreprises togolaises d’être plus compétitives dans un contexte sous régional et international de plus en plus concurrentiel.

Quatre catégories nouvelles sont proposées avec un chiffre d’affaires compris entre 5 millions et 1 milliard de FCFA. Il s’agit de :

a. Les nano entreprises

b. Les micros entreprises

c. Les petites entreprises

d. Les moyennes entreprises

L’adoption de ce projet de décret contribuera d’une manière efficace à la mise en œuvre des différents projets initiés au profit du secteur, dans le    cadre de       la feuille de route gouvernementale 2020-2025.

Le conseil a adopté ensuite le projet de décret définissant la liste des génies composant l’Ordre national des ingénieurs du Togo (ONIT).

Le présent décret détermine les spécialités des ingénieurs diplômés qui composent l’ordre national des ingénieurs du Togo (ONIT).

Ce projet permettra de garantir à la population la sécurité dans l’identification des ingénieurs régulièrement inscrits auxquels elle peut faire appel.

Le conseil a enfin adopté un projet de décret fixant les modalités et le prix de cession par l’Etat d’une partie de sa participation dans le capital social de la société  « Mécanisme            incitatif de financement agricole (MIFA) SA »

Ce décret fixe, conformément à l’avis de la Commission d’évaluation des privatisations (COMEP), le prix de cession par l’Etat d’une partie de sa participation dans le capital social de la société « Mécanisme incitatif de financement agricole (MIFA) SA »

Ainsi, après la finalisation de cette opération, la société de droit togolais « PIA »         deviendra    l’actionnaire          majoritaire  du            MIFA Outre     la        Fédération  nationale     des groupements de producteurs de coton (FNGPC) qui reste actionnaire, l’Etat détiendra 43,5% du capital social du MIFA SA.

La position       de       l’Etat lui       permettra    d’être            pleinement associé         à         la        gouvernance          du MIFA SA. Ainsi, le président du Conseil d’administration sera désigné sur proposition de l’Etat togolais.

II. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

Le conseil          a         écouté          une    communication            relative         à         la        présentation          du       5ème rapport périodique du Togo sur la mise en œuvre du pacte international relatif aux droits civils et politiques ; présentée par le ministre des droits de l’homme, de la      formation    à         la        citoyenneté,           des            relations      avec   les      institutions de       la        République.

Présenté au cours de la 132ème session du comité des droits de l’homme des Nations unies, ce rapport fait état des progrès réalisés par notre pays en matière des droits civils  et        politiques,   en            dépit des     défis  qu’il   reste  encore          à                                        

Le comité          des     droits de       l’homme      a         exprimé            sa        satisfaction vis-à-vis        des     avancées du Togo présentées de manière transparente et détaillée. Il a également évoqué         des     préoccupations     concernant certains        cas            spécifiques. Il         transmettra ses observations et recommandations ultérieurement.

III. AU TITRE DES DIVERS,

Le conseil          a         écouté un       compte         rendu            relatif à         la        mission         que    Madame      le        Premier ministre a conduite en France et en Allemagne.

Cette mission a en effet permis de promouvoir les atouts de notre pays et les performances        déjà   constatées  avec   la            série  de       réalisations qui     sont   venues          renforcer la conviction que le Togo fait des progrès vers sa transformation économique.

Le conseil a écouté un deuxième compte rendu sur la situation sanitaire et la mise en œuvre de la stratégie vaccinale. Il a saisi cette opportunité pour appeler à         un       renforcement        du            respect         des     mesures       édictées       et        à         une            adhésion     massive        à         la        vaccination, seuls  moyens            de       se        protéger       contre           l’augmentation     des     cas constatée récemment.

IV. AU TITRE DU SÉMINAIRE GOUVERNEMENTAL,

Le conseil a suivi un séminaire gouvernemental sur la Stratégie Nationale de l’inclusion financière en       vue     de       son    

Cette stratégie formalise les initiatives existantes et approfondit les résultats encourageants obtenus       par     notre pays   en            matière        d’inclusion  financière.

Elle vise    également   à         relever          les      défis            notamment au       regard           des     disparités    régionales   en            matière        d’accès         aux     services           Cela            permettra    d’atteindre les      objectifs       assignés       à         la            feuille           de       route gouvernementale qui     fait     de            l’inclusion   financière,   un       axe     majeur          de       sa            mise   en       œuvre.         

Fait à Lomé, le 07 juillet 2021

Le Conseil des Ministres

 

Nous suivre sur nos réseaux sociaux :

Facebook

https://www.facebook.com/UnirTogoOfficiel

Twitter

https://twitter.com/UnirTgOfficiel

Le 30 juin dernier, la nation togolaise a encore été frappée par un deuil. Les Togolais se sont réveillés avec l'information du décès d'un des infatigables serviteurs de la nation. El-hadj Abass Bonfoh, ancien Président de la République togolaise et ancien Président de l'Assemblée nationale nous a quittés pour l'au-delà.

À la hauteur de ses œuvres, un hommage national lui a été rendu ce mardi 06 juillet 2021 à Lomé par le Chef de l'État Faure Essozimna Gnassingbé en présence du Premier ministre, Cheffe du gouvernement, Victoire Tomegah-Dogbé, de la Présidente de l'Assemblée nationale, Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, des membres du gouvernement, des députés, des hauts gradés de l'armée ainsi que de la famille de l'illustre disparu.

Une cérémonie empreinte de sobriété au cours de laquelle diverses personnalités ont exprimé leurs compassions à la famille biologique et politique de feu El-hadj Abass Bonfoh.

« El-hadj Abass Bonfoh que nous pleurons aujourd'hui est celui que les députés ont unanimement surnommé "homme au destin exceptionnel", car il ne nourrissait pas l'ambition de la grande responsabilité à laquelle le destin l'avait appelé à assumer pour l'histoire de notre chère patrie le Togo. El-hadj Abass Bonfoh a réussi tout ce qu'il a entrepris sur terre grâce à son engagement sans faille, sa volonté inébranlable, sa force d'esprit, mais surtout grâce à Dieu, en qui il croyait fortement », a déclaré Payadowa Boukpéssi, Ministre d' Etat, ministre de l'administration territoriale de la décentralisation et du développement des territoires.

Pour la Présidente de l'Assemblée nationale, la vie d'Abass Bonfoh était d’une douce clarté matinale, d’une simplicité homérique et d’une certaine mesure.

« L’institution parlementaire, par ma voix, salue ici la mémoire de feu El-Hadj Abass BONFOH, qui a eu le privilège de diriger cette institution de 2005 à 2013. Consciente qu’il serait bien difficile de retracer ici la richesse de tout son parcours, l’Assemblée nationale voudrait conserver la mémoire de l’illustre disparu à travers ces quelques fresques de sa vie. L’homme des œuvres nous a quittés, mais les œuvres de l’homme ne nous quitteront jamais. En substance, son parcours pourrait être illustré par cette métaphore : le bonheur souriant semblait l’avoir pris par la main pour le conduire aussi haut qu’il lui plairait de monter pour le faire rentrer dans la famille des grandes honnêtetés politiques », a indiqué Chantal Yawa Djigbodi Tsègan.

Après cet hommage national, le regretté Abass Bonfoh sera conduit à sa dernière demeure le jeudi 08 juillet 2021 dans sa terre natale de Kabou, dans la préfecture de Bassar.

 

Nous suivre sur nos réseaux sociaux :

Facebook

https://www.facebook.com/UnirTogoOfficiel

Twitter

https://twitter.com/UnirTgOfficiel

Le plus grand parti politique de la République populaire de Chine, le Parti Communiste Chinois (PCC), fête ses 100 ans. Dans le cadre de la célébration de cet anniversaire, un sommet de haut niveau a regroupé, par visioconférence, ce mardi 6 juillet 2021, plus de 160 pays, 500 partis politiques et 10 mille représentants des partis politiques partenaires du Parti Communiste Chinois, sous le thème "Pour le bien-être du peuple : la responsabilité des partis politiques".

Au Togo, le parti Union pour la République (Unir), partenaire de longue date du PCC a activement pris part à ce sommet. Cette participation des premiers responsables du parti Unir, avec à leur tête le militant Atcholi Aklesso, Secrétaire exécutif du parti, témoigne de l’excellente relation de coopération et d’amitié entre les Président Xi Jinping et Faure Essozimna Gnassingbé.

Depuis 100 ans, le PCC reste toujours fidèle à son engagement initial et à sa mission, à savoir le bien-être du peuple chinois et le renouveau de la nation chinoise. Depuis le 18ème congrès national du PCC en 2012, le comité central du PCC, rassemblé autour du Président Xi Jinping, Secrétaire Général du PCC, considère toujours l'aspiration du peuple à une vie meilleure comme objectif de lutte, en adoptant une philosophie de développement centrée sur le peuple, a accompli des réalisations historiques attirant l'attention du monde entier.

Pour le Président chinois Xi Jinping, Secrétaire général du PCC, « le PCC est un parti politique engagé dans le progrès humain, sa croissance et son développement ont profondément modifié le paysage mondial et les tendances du développement social de l'humanité. Le PCC s'engage à travailler ensemble avec les autres partis du monde entier pour renforcer les liens au bénéfice de nos peuples. Le PCC est prêt à renforcer la communication avec les autres pour améliorer la connectivité entre les partis du monde entier ».

La militante Ibrahima Mémounatou, Vice-présidente du parti Unir en charge du Grand Lomé a salué la tenue de ce sommet qui est essentiellement axé sur le bien-être des peuples.

« Le Togo et la Chine entretiennent une relation de coopération très fructueuse. C'est dans ce sens que nous participons ce matin au sommet du Parti communiste chinois. Nous remercions le Président chinois Xi Jinping pour son appui au Togo dans la lutte contre la covid-19. Nous continuons de travailler sous le leadership du Président de notre parti, le Distingué militant Faure Essozimna Gnassingbé au renforcement de l'amitié entre notre parti Unir et le PCC qui est déjà au beau fixe », a-t-elle indiqué.

La délégation du parti Unir était composée du Secrétaire Exécutif du parti, le militant Atcholi Aklesso et ses adjoints, les militants Vice-présidents, les militants délégués des Mouvements du parti.

Le sommet a été marqué par le discours inaugural du Président Xi Jinping et 21 interventions des Présidents et Secrétaires généraux des partis politiques participants.

Les cadres du parti Unir dans la préfecture de Vo poursuivent leurs actions en faveur de la population. Ce vendredi 02 juillet 2021, une délégation des cadres, conduite par les militants Aristide Agbossoumonde, secrétaire préfectoral Unir Vo et Charles Kokouvi Gafan, représentant des Cadres Unir Vo, est allée à la rencontre des populations des cantons de Dzrékpo (Vo 1), Koutimé (Vo 3), Togoville (Vo 2) et Hahotoé (Vo 4).

Cette sortie fait suite aux audiences foraines d'établissement de jugements supplétifs aux enfants de la préfecture de Vo du 11 au 18 mai 2021 et dont les remises officielles ont eu lieu ce vendredi dans les quatre cantons.

Au total, cinq mille (5 000) enfants du primaire ont bénéficié de ce précieux sésame qui leur donne désormais une identité.

La directrice régionale de l'éducation, région Maritime, Djagni Akossiwa Mawunyo a qualifié cette action de salvatrice pour les parents et les élèves. Elle a exhorté les parents à faire établir les actes de naissance à leurs enfants dès la naissance afin de leur éviter des complications tout au long cursus scolaire.

Pour le militant Aristide Agbossoumonde, secrétaire préfectoral Unir Vo, ce geste ne sera pas le dernier, car les cadres Unir Vo pensent déjà aux certificats de nationalité pour ces enfants.

« Les cadres Unir Vo, à l’appel de l’Association Dzidula, ont initié la délivrance de jugements supplétifs à 5 000 élèves qui ne disposent pas d’actes de naissance. Il s’est agi d’abord d’identifier et de recenser ceux qui étaient réellement dans le besoin dans les écoles. Ensuite il a fallu mobiliser les ressources, avec l’appui du tribunal de Vogan, afin que ces documents soient établis en un mois. Comme on le dit souvent, l’acte de naissance c’est le premier diplôme et donc avoir un acte de naissance, cela permet d’étudier normalement, de disposer d’autres documents administratifs, d’être un vrai citoyen, de pouvoir voyager », a déclaré le militant Secrétaire préfectoral Unir Vo.

Il a saisi l'occasion pour sensibiliser les populations sur la culture de la paix, de la cohésion sociale et du civisme, gages d'un développement harmonieux du Togo, grâce à la vision éclairée du Président national du parti Unir, le Distingué militant Faure Essozimna Gnassingbé.

Parents, élèves et enseignants ont exprimé leur reconnaissance aux cadres qui ne sont pas à leur premier geste.

Lomé. 30 juin 2021

Ce jour marque le deuxième anniversaire des dernières consultations locales dans notre pays, qui ont permis de doter le Togo de conseils municipaux élus. 

Ce processus de décentralisation est appelé à se consolider avec la tenue des élections régionales, dont les résultats viendront compléter l’architecture des collectivités territoriales prévues par la constitution en vigueur.

Ainsi, depuis le mois de janvier 2021, des discussions sont engagées entre plusieurs partis politiques de toutes tendances, dans le cadre de la concertation nationale des acteurs politiques (CNAP), sous l’égide du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.

Le parti Unir salue cette initiative du gouvernement qui reflète l’approche inclusive et consensuelle de la vie politique de notre pays par Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, Président de notre grand parti. 

Il est constant que la concertation et le dialogue sont au cœur de la vie institutionnelle et politique de notre pays, ainsi qu’en témoignent à suffisance la pratique d’un débat politique apaisé et l’importance du chantier de la réconciliation et du renforcement de l’unité nationale depuis plusieurs années.

C’est dans cette optique que le parti Unir a accueilli avec une grande satisfaction l’initiative volontariste de la CNAP, dont le caractère inclusif et la grande diversité des questions abordées constituent un gage supplémentaire de la volonté du chef de l’État de nourrir la démocratie togolaise des apports de toutes les tendances politiques.

Dans ces circonstances où les conditions sont créées pour permettre aux acteurs de contribuer sereinement à la consolidation de la démocratie participative dans notre pays, il est préoccupant de noter qu’un parti politique associé aux discussions politiques dès la mise sur pied de la CNAP opte depuis plusieurs semaines pour une politique de la chaise vide dont les effets ne sont malheureusement que trop connus de nos compatriotes.

Plus encore, les récentes prises de positions épistolaires et médiatiques de ce parti sont caractérisées par une absence de cohérence qui ne semble pas de bon augure pour la poursuite harmonieuse des concertations qui étaient pourtant bien engagées et semblaient devoir permettre aux parties prenantes d’entériner des avancées salutaires.

Tout en demeurant attaché au dialogue politique dans un esprit constructif et patriotique, privilégiant la cohésion et cultivant la confiance, le parti Unir ne saurait occulter le risque d’une résurgence malencontreuse de ces habitudes et pratiques de tergiversation et de radicalisme qui s’apparentent davantage à une forme de chantage qu’à un véritable exercice démocratique conduit dans l’intérêt général.

Le parti Unir, prenant la mesure de la responsabilité des partis membres de la CNAP au regard de ses objectifs, en appelle au sens patriotique de tous.

Les positions divergentes peuvent exister dans un cadre d’échanges républicain, sans pour autant être prétexte à renoncer aux discussions. Au contraire, elles doivent constituer des points d’attention à aborder par l’ensemble des acteurs en vue de dégager des solutions consensuelles. 

Pour l’amour de la patrie et dans l’intérêt général, le parti Unir forme le vœu que l’assiduité observée jusqu’alors aux séances de la CNAP prévale en lieu et place de cet absentéisme observé de la part d’un parti politique et de cette propension à porter le dialogue hors des cadres dédiés à cet effet, au mépris des règles de fonctionnement adoptées par tous.

Il est primordial de faire triompher notre capacité commune à transcender les divergences pour nous retrouver autour de l’essentiel : le Togo, sa construction et son développement.

Le parti Unir reste confiant que le sens élevé du devoir guidera l’ensemble des participants à la CNAP afin de donner corps à la vision de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, Président de notre grand parti, qui a si justement déclaré que « le dialogue et la concertation sont nos meilleurs alliés » dans la marche de notre pays vers une société harmonieuse, juste et démocratique.

Dans le contexte actuel marqué par l’impact de plusieurs crises systémiques sur la vie socioéconomique dans tous les pays, le parti Unir en appelle au sens de responsabilité des acteurs politiques togolais afin que tous s’attachent à l’apaisement et à la cohésion sociale pour consolider la résilience de notre pays et favoriser la relance de la croissance.

Il exhorte le gouvernement à intensifier les efforts dans le sens de la protection des couches les plus vulnérables de la population, du renforcement de l’inclusion et de l’harmonie sociales et la consolidation de la paix.  

Il invite l’ensemble de ses militants et la population tout entière à cultiver les valeurs de civisme et à rester mobilisés pour la préservation des acquis nationaux qui ont vocation à être consolidés progressivement pour le mieux-être de tous.

Le parti Unir renouvelle ses hommages et ses déférentes considérations à son Président national, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, pour sa politique méthodique et pragmatique qui a permis à notre pays de démontrer une capacité de résilience appréciable depuis le début de la pandémie.

Quand on est unis, on est forts !

Le Secrétaire Exécutif

ATCHOLI Aklesso

Les députés de la sixième législature ont clôturé les travaux de la première session ordinaire de l'année 2021, conformément à l’article 55 alinéa 1 de la Constitution de la IVe République qui stipule que : « l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre le premier mardi de mars. La seconde session s’ouvre le premier mardi de septembre ».

Ainsi, ouverte le 02 mars 2021 par Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l'Assemblée nationale, la première session ordinaire de cette année a duré quatre (4) mois avec un bilan très satisfaisant dans l’intérêt du peuple togolais.

Les élus du peuple ont, malgré la crise sanitaire liée à la Covid-19 qui a bouleversé l'ordre et la sérénité des travaux parlementaires, étudié et adopté quinze (15) projets de lois sur les vingt-deux (22) projets de loi déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale.

La Présidente de l'Assemblée nationale, en clôturant les activités de cette session, a renvoyé les députés en intersession, période au cours de laquelle ils sont appelés à être très proches et à l'écoute de leurs populations. La patronne de l'hémicycle a noté un bilan fructueux de par la richesse des discussions ayant meublé les travaux, que par la qualité des lois votées.

« Dans le cadre de la diplomatie parlementaire, au-delà des nécessaires échanges sur les grandes questions qui agitent le monde, notre participation aux différentes rencontres, pour la plupart en vidéoconférences, a le mérite de nous permettre de maintenir le contact avec les autres Assemblées parlementaires. Quoique les différents projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale relèvent des domaines divers et variés, ils s’inscrivent tous dans la vision du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, vision traduite dans la feuille de route gouvernementale. Cette cohérence d’actions institutionnelles est fondée sur la justesse des objectifs poursuivis et le côté avant-gardiste des choix opérés.

Nous avons la conviction que malgré la situation sanitaire, cette vision a permis à notre pays de garder un bon niveau de réalisation des projets prioritaires, essentiellement dans les domaines à fort potentiel de création d’emplois et de richesses que sont l’énergie et l’industrie. À cet effet, je me réjouis de la finalisation et la mise en service des quatre projets majeurs que sont la centrale thermique Kékéli efficient-Power, la plateforme industrielle d’Adétikopé, la centrale solaire photovoltaïque de Blitta et le Data Center de Lomé. L’Assemblée nationale exprime au Président de la République toute son administration et son soutien dans sa mission à la tête de notre pays. Derrière tous ces résultats que nous avons engrangés, il y a des personnes compétentes, dévouées et animées d’une grande disponibilité. Je nous invite donc à maintenir le contact avec nos concitoyens afin de leur expliquer la portée des lois votées ainsi que les différentes opportunités qui pourraient en découler pour leur bien-être. Fructueux temps d’intersession à nous tous », a déclaré Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l'hémicycle.

La deuxième session dite session budgétaire s'ouvrira le 07 septembre 2021, premier mardi du mois de septembre, conformément à la Constitution de la République Togolaise, après deux mois de vacances parlementaires.

Les députés se sont réunis à leur 12ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021 ce mardi 29 juin 2021 au siège de l’Assemblée nationale. Les discussions législatives se sont déroulées sous la direction de Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence des commissaires du gouvernement, Yark Damehane, ministre de la sécurité et de la protection civile et Christian Trimua, en charge des droits de l’homme, porte-parole du gouvernement.

Deux projets de loi ont meublé les discussions de ce jour. Le projet de loi autorisant la ratification de la convention de l'UA sur la cyber-securité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo en Guinée équatoriale le 27 juin 2014 et le projet de loi organique modifiant la loi organique n°2018-006 du 20 juin 2018 relative à la commission nationale des droits de l'homme.

Le premier texte de loi sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel comprend un préambule et trente-huit (38) articles regroupés en quatre (4) chapitres. Il permet de renforcer le cadre juridique des transactions électroniques, de la cyber-securité, de la lutte contre la cybercriminalité ainsi que de la protection des données à caractère personnel au Togo.

Le second projet de loi organique propose la modification de vingt-sept (27) articles et l'abrogation de deux (2) articles de la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH. Ce projet de loi réorganise la section 3 du chapitre 2 qui induit la modification des articles 12 et 13. Il conforte la CNDH et permettra à cette institution de maintenir sa bonne notation Internationale.

« Le projet de loi autorisant la ratification à la convention de l’UA vise à harmoniser et à renforcer le cadre juridique communautaire et national de la cyber-sécurité et de la protection des données à caractère personnel, instituer une coopération entre les Etats en la matière et mutualiser les forces et moyens afin de maîtriser les risques en cause. Quant au second projet de loi relatif à la CNDH, un triple intérêt se dégage. Le premier est relatif à la stabilité de l’institution s’agissant du mandat de ses membres, le second porte sur le renforcement de ses prérogatives et le troisième consacre un organe souverain qui est l’assemblée plénière avec de nouvelles prérogatives. Ce triple intérêt du texte n’occulte pas certaines modifications visant fondamentalement à maintenir une bonne notation internationale de l’institution et consolider la démocratie et l’Etat de droit dans notre pays », a déclaré l'honorable Soklingbé Sénou, au nom de l'honorable Atcholi Aklesso, Président du groupe parlementaire Unir.

Après l’adoption de ces deux projets de loi à l’unanimité des députés présents, le ministre de la sécurité et de la protection civile a remercié les députés qui ont offert au gouvernement un cadre légal en adoptant ces deux textes.

« Je voudrais au nom du gouvernement et en mon nom propre, vous remercier pour le vote de ces deux lois et pour votre précieuse contribution à la concrétisation de la politique de développement du chef de l'État, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, dont je voudrais saluer ici le leadership, la vision très éclairée et l'attachement aux réformes et à la modernisation des institutions », a indiqué le Général de brigade Yark Damehane.

Pour la présidente de l'Assemblée nationale, « le premier projet de loi adopté ce jour confirme une fois de plus l’engagement et la volonté du Président de la République à faire du numérique un levier important au centre du développement durable de notre pays tout en garantissant la sécurité et la protection des données à caractère personnel pour tous les citoyens. Le deuxième projet de loi apporte des innovations tant sur le mandat, que sur les attributions et les organes de la CNDH, de même que l’introduction de nouvelles attributions relatives à la protection des défenseurs des droits de l’Homme, mettant ainsi cette loi en phase avec les nouvelles exigences internationales », a souligné Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l'Assemblée nationale.

© Copyright © 2019 UNIR | Design by ITPLEX