Les députés de la sixième législature se sont réunis à leur deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020 ce jeudi 03 septembre sous la direction de la Présidente Chantal Yawa Djigbodi Tsègan.
Les élus du peuple se sont penchés sur le projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo. Le gouvernement était représenté à cette séance par les ministres Cina Lawson des Postes et de l’Economie numérique et Christian Trimua des Droits de l’Homme et des relations avec les Institutions de la République.
Ce projet de loi de trente-huit (38) articles regroupés en huit (8) chapitres vient combler le vide juridique constaté aux plans normatif et institutionnel dans le domaine de l’identification biométrique des personnes physiques. Il vise ainsi à asseoir un environnement juridique et institutionnel offrant un système efficace d’identification des personnes physiques et contraint l’administration à utiliser le Numéro d’Identification Unique (NIU) pour l’identification de ses usagers. Il garantit la protection des données à caractère personnel et contient, en outre, des dispositions pénales intégrées au nouveau code pénal.
Le groupe parlementaire majoritaire Union Pour la République (Unir) a salué l’initiative de ce projet de loi. « Les évolutions intervenues dans le domaine du traitement et du stockage des données au cours des dernières années ont sensiblement modifié le contexte de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la société togolaise en général et dans l’administration en particulier. Il convient de rappeler que ce texte entre dans le cadre du Plan National de Développement (PND) et contribuera à garantir la réalisation de l’ensemble des droits et libertés de tous, en vue du renforcement de la cohésion sociale », a souligné l’Honorable Odin Eké, porte-parole du groupe parlementaire Unir, avant d’appeler les députés de son bord à voter favorablement pour ce projet.
La Présidente de l’Assemblée nationale, a dans son discours félicité les députés qui ont abattu un travail de qualité en commission et en plénière. Elle a relevé l’importance de cet outil soumis par le gouvernement.
« Face à la fraude documentaire et au vol d’identité, aux menaces du terrorisme ou de la cybercriminalité, de nouvelles solutions technologues sont progressivement mises en œuvre. Parmi ces technologies, la biométrie se distingue comme la plus pertinente pour identifier et authentifier les personnes de manière fiable et rapide, en fonction de caractéristiques biologiques uniques. L’adoption de ce projet de loi s’intègre dans un vaste programme visant à garantir et à sécuriser l’identité du citoyen togolais ou de toute personne résidant sur le territoire togolais. La cohérence des actions initiées par le gouvernement sous la très haute impulsion du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé a pour finalité de rendre plus accessibles les services publics et surtout sociaux à tous », a déclaré Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.