La commission des finances et du développement économique de l’Assemblée nationale a réuni les députés et agents techniques de l’administration parlementaire ce 18 juin 2021 à l’hôtel Concorde à Lomé pour un atelier. Cet atelier qui va durer deux jours, va plancher sur la validation du manuel d’examen des projets de loi de finances.
La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par l’honorable Pacôme Adjourouvi, 4ème vice-président de l’Assemblée nationale.
Les députés suivront du 18 au 19 juin 2021, la présentation du manuel qui comporte six chapitres qui s’articulent autour de la typologie de différentes lois de finances, des principes budgétaires, du budget et des critères de convergence. Les procédures d’élaboration des différentes lois de finances qui sont la loi de finances de l’année, la loi de finances rectificative et la loi du règlement seront exposées aux élus du peuple. Et comme la principale mission du député est le vote de la loi, les mécanismes d’examen et de vote de projets de loi de finances de l’année et l’examen, le vote du budget annexe et des comptes spéciaux du trésor feront l’objet de formation.
Tout ceci sera bénéfique aux députés qui seront appelés à voter la loi de finances de l’année selon le budget-programme initié par le gouvernement. Cette démarche vise à être en phase avec les directives du nouveau cadre harmonisé des finances publiques dans l’espace UEMOA.
Le 4ème vice-président a dans son allocution d’ouverture, salué l’initiative de la commission des finances et du développement économique qui à travers cette rencontre veut améliorer l’efficacité de l’action publique au bénéfice de tous et surtout à l’instauration d’une véritable transparence dans la gestion publique.
« Cette nouvelle forme de gestion n’est pas sans conséquences sur notre mission de législation en ce qui concerne l’examen et le vote des lois de finances. Désormais, notre analyse des informations financières fournies par l’exécutif, ne se limite plus à la logique de moyen mais à l’évaluation des projets de performance que poursuivent les demandes d’autorisations budgétaires. C’est dire que nous devons adapter nos techniques de lecture et d’analyse des documents budgétaires à cette nouvelle logique de gestion budgétaire. A cet effet, nous nous réjouissons de la décision prise par Son Excellence Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, sur l’initiative de la commission des finances et du développement économique, de renforcer davantage les capacités de la représentation nationale en matière de la lecture et de vote des budgets-programmes en la dotant d’un manuel d’examen des projets de lois de finances qui sera présenté et soumis à notre validation au cours du présent atelier », a déclaré l’honorable Pacôme Adjourouvi, 4ème vice-président de l’Assemblée nationale.
Pour le Président de la commission des finances et du développement économique, l’honorable Mawoussi Djossou Sémondji, « L’intérêt de cet atelier est double. D’abord c’est de renforcer les capacités des députés pour l’approche budget-programme, car cette année le budget de l’État est ainsi formulé et c’est la première fois que cet exercice est fait par l’Assemblée nationale. Puisque jusqu’en 2020, nous étions au budget-moyens. Le deuxième intérêt est que nous sommes en train de produire un instrument pour les députés et autres personnes pour qu’ils comprennent mieux la notion de budget-programme ».
