L’Assemblée nationale togolaise a adopté ce vendredi 15 mai 2026, deux projets de loi relatifs à la protection du milieu marin et à l’indemnisation des dommages liés à la pollution par les hydrocarbures. Les textes ont été examinés et votés en première lecture au cours de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2026, présidée par Prof Komi Sélom Klassou, Président de l’institution parlementaire.
Le premier projet de loi autorise l’adhésion du Togo au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000). Ce texte adopté sous l’égide de l’Organisation maritime internationale (OMI) vise à renforcer les mécanismes de prévention et d’intervention face aux risques de pollution marine causés par les produits chimiques et autres substances dangereuses.
Cette adhésion permettra au Togo, en tant qu’État côtier, État du port et État du pavillon, de disposer d’un cadre juridique et opérationnel plus adapté aux enjeux actuels du transport maritime et des opérations de transbordement en mer. Elle permettra notamment de renforcer les capacités nationales de préparation et de réaction en cas d’incidents majeurs de pollution dans les eaux sous juridiction togolaise.
Le second projet de loi adopté autorise l’adhésion du Togo à la Convention internationale de 1992 portant création du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Ce mécanisme international vient compléter les régimes existants de responsabilité civile afin de garantir une meilleure indemnisation des victimes en cas de marée noire ou de pollution causée par des hydrocarbures.
Le gouvernement souligne que le développement des activités portuaires et des opérations de transbordement dans les eaux togolaises, favorisé notamment par le décret du 24 juillet 2021 réglementant ces opérations, accroît les risques de pollution accidentelle. L’adhésion au FIPOL permettra ainsi au Togo, d’accéder à un fonds international destiné à couvrir les dommages lorsque les indemnisations prévues par les conventions existantes s’avèrent insuffisantes.
Les autorités estiment également que cette convention contribuera à la protection de l’environnement marin, à la réhabilitation des zones affectées par d’éventuelles pollutions ainsi qu’à l’indemnisation des populations riveraines et des autres victimes directes ou indirectes.
À travers l’adoption de ces deux projets de loi, le parlement togolais entend renforcer l’arsenal juridique national en matière de sécurité maritime, de protection environnementale et de gestion des risques liés aux activités portuaires et pétrolières.
Le Président du groupe parlementaire majoritaire Union pour la République, l’honorable Atcholi Aklesso, a salué l’initiative du gouvernement de soumettre ces textes importants pour leur ratification.
Notons qu’avant l’adoption de ces deux textes, les députés ont procédé à l’adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, signé le 29 janvier 2018, à Addis-Abeba, en Ethiopie. Ils ont également assisté à la présentation du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale.
