Pour encadrer, le séjour, l’établissement et sortie des étrangers au Togo, les députés de la 6ème législature ont procédé ce mardi 12 avril 2022 à un amendement de la loi n°87-12 du 18 novembre 1987 relative à la police des étrangers.
La nouvelle loi s’adapte aux nouvelles exigences imposées par les nouvelles réalités, en particulier la nécessité de digitalisation des procédures.
Désormais, tout voyageur à destination du Togo pourrait effectuer sa demande de visa et formalités d’immigration en ligne et l’administration publique togolaise de son côté, pourra traiter les dossiers et délivrer des visas par voie électronique. Cette nouvelle disposition est conforme au projet P25 de la feuille de route gouvernementale 2025, relatif à la dématérialisation des services publics.
Une évolution qui renforcera sans nul doute l’attractivité de notre pays en tant que destination touristique et économique.
La nouvelle mouture prend en comptes les défis sécuritaires engendrés par le terrorisme, le banditisme et les trafics transfrontaliers ; améliore les procédures de délivrance des titres de séjour des étrangers sur le territoire national et renforce l’intégrité de leurs documents.
Comme à son habitude, le groupe parlementaire Union pour la République a salué le la vision du Président Faure Essozimna Gnassingbé et de son gouvernement dans le processus de libre circulation des personnes au Togo.
Pour la Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan, << ce projet de loi se veut l’instrument juridique plus adapté à la politique de pilotage des flux migratoires dans notre pays. A l’heure de la mondialisation des échanges et de la circulation des personnes, le Togo, sous le leadership du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, privilégie la poursuite de la tradition d’accueil du peuple togolais tout en réglementant l’accès des étrangers au marché national de l’emploi et à la richesse nationale ».
Le ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua, a témoigné la gratitude du gouvernement à l’endroit de la Représentation Nationale pour la qualité du travail abattu avec l’adoption du projet de loi qui rénove et innove le cadre juridique lié à l’entrée, au séjour, à la circulation des étrangers sur le territoire togolais. Au nom du gouvernement, il a assuré les élus du peuple de la bonne utilisation qui sera faite de cette loi.
32 articles regroupés en 7 chapitres composent le projet de loi adopté à l’unanimité des députés présents à la séance du jour.
