« Notre démocratie continue de se consolider, nourrie par notre volonté de poursuivre la construction d’un État de droit dans lequel chaque institution joue efficacement son rôle et chaque citoyen saisit pleinement la portée de son engagement au service de la patrie ». En modifiant hier mardi, la loi relative au code électoral et la loi relative à la charte des partis politiques, les députés, à l’initiative du gouvernement ont une fois encore traduit dans les faits cette ambition renouvelée par le Distingué Militant dans son discours le 27 avril dernier. En plus donc de concrétiser les recommandations de la Concertation Nationale entre Acteurs Politiques (CNAP) tenue du 19 janvier au 13 juillet 2021, ces deux textes adoptés renforcent le droit électoral. Ils sont innovants et modernisent les règles du jeu démocratique au Togo.
Sur la loi n°91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques, les modifications introduites sont de nature à redéfinir le cadre légal d’exercice des formations politiques (118 au total) tout en leur redonnant plus de représentativité territoriale. Dans les quatre articles modifiés, trois nouveaux sont créés, il est désormais retenu que le fondateur d’un parti politique au Togo doit être exclusivement togolais de naissance. De 30, le nombre de fondateurs passe aussi à 60 pour tenir compte de l’augmentation de la population et du nombre de préfectures. La tenue au moins d’un congrès tous les cinq (05) ans et la nécessité de disposer d’un siège physique et d’une adresse sont également exigées.
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En clair, en plus d’adapter l’environnement politique national aux réalités actuelles, ces importantes améliorations ont été apportées afin de garantir et de consolider une vie politique plus ouverte et plus inclusive, un bon fonctionnement de la démocratie et de l’Etat de droit par une meilleure organisation interne et une représentativité plus large. Car, tel que souhaité par le Distingué Militant, Faure GNASSINGBÉ, l’enjeu est la liberté de toutes les composantes non négligeables de la société et la qualité de leur participation à la démocratie. C’est dans ce sens qu’est également intervenu la modification de la loi relative au code électoral dont les changements apportés sont plus liés à la tenue des élections régionales.
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