Les députés se sont réunis cet après midi du lundi 07 décembre 2020 au siège de l’Assemblée nationale pour la 13ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2020, sous la présidence de Chantal Yawa Djigbodi Tsègan en présence du ministre Kossi Lamadokou, ministre de la culture et du tourisme, commissaire du gouvernement.
Le débat parlementaire de ce jour a porté sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing en Chine le 24 juin 2012.
Ce traité vise à développer et à assurer la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles d’une manière efficace et uniforme que possible et à apporter des réponses appropriées aux questions soulevées par l’évolution constatée dans les domaines économique, culturel et technique.
Le traité de Beijing est composé d’un préambule et d’un dispositif de trente (30) articles et permettra au Togo d’assurer sur son territoire une protection complète aux titulaires de droits qui sont ressortissants d’autres parties contractantes, offrant ainsi aux producteurs et aux artistes interprètes ou exécutants locaux le bénéfice d’avantages économiques lors de la diffusion audiovisuelle.
« Le traité de Beijing traite des droits et propriétés intellectuels des artistes interprètes et exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles notamment en renforçant les droits patrimoniaux exclusifs conférés aux bénéficiaires pour les interprétations ou exécutions fixées dans un format audiovisuel à savoir : la reproduction, la distribution, la location et la mise à disposition. Ce projet de loi modernise et adapte à l’ère numérique, la protection des chanteurs, musiciens, danseurs et acteurs dans leurs interprétations et exécutions audiovisuelles prévue par la convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs, des phonogrammes et des organismes de radiodiffusion adoptée en 1961. Il vise par-là même à produire des effets positifs pour tous les signataires y compris notre pays dorénavant en ce qui concerne le développement économique, l’amélioration de la situation des artistes interprètes ou exécutants audiovisuels et la diversité culturelle », a déclaré l’honorable Tchalim Tchitchao, représentant le Président du groupe parlementaire Union pour la République (Unir).
Le ministre de la culture et du tourisme Kossi Lamadokou, a saisi l’occasion pour remercier la représentation nationale pour le travail qui va faciliter la ratification de ce traité par le gouvernement. Pour lui, « le traité sur l’interprétation et l’exécution audiovisuelles, adopté à Beijing en Chine le 24 juin 2012, ouvre une nouvelle perspective pour les artistes togolais ».
La Présidente de l’Assemblée nationale a félicité le nouveau ministre de la culture et du tourisme pour sa brillante nomination. Elle a exprimé l’entière disponibilité de son institution à l’accompagner dans la mesure du possible pour la réussite de sa mission à la tête de son ministère. Chantal Yawa Djigbodi Tsègan a relevé l’importance de ce texte adopté à l’unanimité des élus du peuple.
