En 2020, le monde entier découvrait avec frayeur la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus qui a décimé une bonne frange de la population mondiale. Fort heureusement, on assiste dernièrement à une baisse des contaminations et à une certaine accalmie. Au Togo, dès la survenance du premier cas détecté, il a fallu que le Distingué militant Faure Essozimna Gnassingbé et son gouvernement agissent avec diligence en prenant des mesures fortes qui, par principe relèvent du domaine de la loi pour entre autres, préserver la population, assurer la sécurité et maintenir l’économie coûte que vaille. Les mesures de police générale ne pouvant à elles seules suffire pour faire face à la gravité de la situation.
La prise de ces mesures a été possible grâce à l’habilitation accordée au Gouvernement à sa demande, par l’Assemblée nationale à travers la loi n° 2020-005 du 30 mars 2020 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi, pour une période de six (6) mois, à partir du 16 mars 2020, conformément aux dispositions de l’article 86 de la Constitution. Cependant eu égard à la persistance de la pandémie, cette habilitation a été régulièrement prorogée de manière continue. La dernière en date est faite par la loi n°2021-016 du 14 septembre 2021 qui a accordé l’habilitation législative jusqu’au 15 septembre 2022.
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Réunis en plénière ce mardi, les députés ont adopté 11 projets de loi ratifiant les ordonnances prises par le gouvernement sur habilitation de l’Assemblée nationale pendant l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Il s’agit d’un exercice constitutionnel car l’article 86 de la constitution rend cette ratification obligatoire. En effet, le projet de loi portant ratification d’une ordonnance prise par le gouvernement pendant l’état d’urgence sanitaire doit être déposé sur le bureau de l’assemblée nationale dans un délai de 90 jours sous peine de caducité. De façon claire et précise, la ratification des 11 ordonnances vise à leur conférer d’une part, une valeur législative et à les intégrer d’autre part dans l’ordonnancement juridique du Togo.
