Réunis en leur 4ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2023, les députés, sous la houlette de la présidente Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, ont autorisé la ratification d’un traité, d’une convention et des statuts. Des dispositifs juridiques internationaux qui permettront au Togo de renforcer sa présence dans le concert des nations.
Le premier texte étudié est celui autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du médicament. Adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba, ce traité a pour objectif de faciliter une réaction coordonnée à l’échelle continentale face aux crises sanitaires, de surveiller et d’atténuer le risque de pénurie de médicaments et de dispositifs médicaux critiques, de proposer des conseils scientifiques sur les médicaments susceptibles de prévenir, diagnostiquer ou traiter les maladies à l’origine de ces crises. Il facilitera également la coordination des essais cliniques, y compris des vaccins. Le traité portant création de l’Agence africaine du médicament est composé d’un préambule et de 41 articles répartis en six parties.
En deuxième lieu les députés ont passé au peigne fin la loi autorisant la ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du Bassin du Mono (ABM), signée le 30 décembre 2014 à Cotonou. Comportant 20 articles, la « convention ABM » permettra au Togo de réaffirmer davantage son engagement à la réalisation des objectifs du développement durable dans le domaine de l’eau. Sa mise en œuvre facilitera l’élaboration de solutions rationnelles et concertées aux problèmes liés à la gestion des ressources naturelles du Bassin du Mono entre les communautés d’une part et les États (le Togo et le Bénin) d’autres part.
En fin, le troisième projet de loi sur la table des députés lors de cette 4ème séance est celui autorisant la ratification des statuts du Centre Africain de Développement Minier (CADM), adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba. Le CADM a été créé en décembre 2013 dans le but de coordonner et superviser la mise en œuvre de la Vision Minière Africaine (VMA). Il a pour mission d’œuvrer à l’harmonisation des codes afin d’éviter que les investisseurs ne puissent préférer un pays à d’autres en raison des particularités des dispositions de son code. La ratification des statuts du CADM permettra à notre pays de bénéficier de l’assistance du centre dans la mise en œuvre des réformes minières, ainsi que des ressources humaines qualifiées pour l’approfondissement de la recherche minière au Togo. 31 articles composent les statuts du centre.
Le groupe parlementaire Unir, résolument engagé à accompagner le gouvernement dans son envie croissante de hisser le Togo au firmament des nations, a une fois de plus, par la voix de son Président Aklesso Atcholi, invité les honorables députés à un vote favorable.
Après le vote à l’unanimité des députés présents, les ministres Moustapha Mijiyawa en charge de la santé, Tiem Bolidja en charge de l’eau, Christian Trimua en charge des droits de l’homme et Mila Aziablé en charge de l’énergie ont remercié les élus du peuple pour leur soutien et participation à la construction de la chose publique.
