Dans son arrêt du 19 juin 2023, la Cour à débouté Mr Jean-Pierre Fabre de toutes ses demandes notamment celle tendant à ordonner à l’Etat Togolais la reprise de l’organisation de l’élection Présidentielle du 22 Février 2020 dans le respect des instruments internationaux des droits de l’homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance qu’il a ratifiés.
Plus de détails dans le document ci-dessous.
