Réunis en séance plénière ce jeudi 4 avril 2024, les députés de la 6ème législature ont étudié et adopté le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’accord portant création de la société islamique d’assurance des investissements et de crédit à l’exportation. Les travaux se sont déroulés sous la présidence de Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale et en présence de Rose Kayi Mivédor, ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale et Pacôme Adjourouvi, ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République.
L’une des ambitions de la feuille de route gouvernementale Togo 2025 est le relèvement du niveau d’attractivité du Togo auprès des investisseurs et la stabilisation des comptes publics de l’Etat. La société islamique d’assurance des investissements et de crédit à l’exportation (SIACE), créée le 19 février 1992 à Tripoli et membre du groupe de la banque islamique de développement (BID), promeut les transactions commerciales dans les Etats membres de l’organisation de la coopération islamique (OCI), et vise à faciliter la circulation des investissements directs étrangers en leur sein afin de contribuer au développement socio-économique.
En soumettant à la délibération de l’Assemblée nationale le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’accord portant création de la société islamique d’assurance des investissements et de crédit à l’exportation, le gouvernement veut renforcer l’attractivité du pays vis-à-vis des investisseurs nationaux et internationaux qui pourront souscrire à une police d’assurance auprès de la SIACE pour garantir le capital investi. L’adhésion favorisera également l’application de la loi du 22 octobre 2014 portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie en ce qui concerne les contrats de partenariat public-privé.
Très actifs au cours des débats, les députés du parti Union pour la République ont voté en faveur de ce projet de loi qui comporte un préambule, soixante-quatre (64) articles regroupés en huit (08) chapitres et une annexe.
