Les députés de la sixième législature se sont réunis ce mardi 16 mars 2021 au siège de l’Assemblée nationale pour le compte de la 2ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021. Les débats parlementaires ont été dirigés par la présidente de l’Assemblée nationale, Chantal Yawa Djigbodi Tsègan en présence du premier ministre, Cheffe du gouvernement Victoire Tomegah-Dogbé, de quelques membres de son gouvernement ainsi que du coordinateur de la riposte contre la Covid-19, le Médecin-colonel Djibril Awalou.
Les discussions de ce jour ont porté sur deux projets de loi, l’un portant prorogation du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi et l’autre autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo.
Pour lutter contre la pandémie au coronavirus (Covid-19), le Président de la République a décrété, conformément à l’article 94 de la Constitution, l’état d’urgence sanitaire par décret n° 2020-024/PR du 08 avril 2020. L’état d’urgence a été décrété pour un délai de trois (3) mois, prorogé de quarante-cinq (45) jours par deux (2) fois de suite. Sur la base de l’évolution de la pandémie, le gouvernement a demandé et obtenu de l’Assemblée nationale, une autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire par la loi N° 2020-010 du 15 septembre 2020 pour une période de six (6) mois. Cette période est arrivée à expiration le 15 mars dernier.
Le parti majoritaire Union pour la République (Unir) a relevé l’importance de cette autorisation qui permettra au gouvernement de continuer par prendre des mesures exceptionnelles pour protéger la population. « Dans notre pays, les réponses exceptionnelles ont été apportées par les pouvoirs publics. Elles ont été prises sous la forme d’un régime juridique d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi. Des mesures générales et spécifiques extraordinaires sur l’orientation personnelle du Président Faure Essozimna Gnassingbé à partir d’avril 2020 ont permis de juguler la propagation du virus et de revenir progressivement à une situation normale », a indiqué l’honorable Atcholi Aklesso, président du Groupe parlementaire Unir, avant d’inviter ses collègues à donner leur approbation à ces deux outils juridiques du gouvernement.
Après le vote des deux textes à l’unanimité des députés présents, le premier ministre, Cheffe du gouvernement Victoire Tomegah-Dogbé a félicité les députés qui ont abattu un travail de qualité pour l’aboutissement de ce vote. Elle a réitéré l’entière disponibilité du gouvernement à toutes les sollicitations techniques de l’Assemblée nationale.
Pour la patronne de l’hémicycle, il s’agit de donner à l’Exécutif la latitude d’organiser avec efficacité et efficience la riposte à la crise sanitaire que traverse le monde.
« Le maintien de ce dispositif juridique calibré, jusqu’au 16 septembre 2021, permettra non seulement de conserver les mesures strictement nécessaires à la lutte contre l’épidémie, mais aussi une réactivité indispensable en cas de résurgence localisée du virus. Il s’agit d’un dispositif juridique adapté et proportionné qui concilie l’objectif de valeur constitutionnelle de promotion de la santé, consacrée par l’article 34 de la Constitution, avec la protection des autres libertés fondamentales », a déclaré Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.
Signalons qu’au cours de cette séance plénière, quatre nouveaux députés ont fait leur entrée à l’hémicycle en remplacement des députés Hodin Eké Kokou et Tsolenyanou Koffi nommés ministres, du député André Johnson rappelé à Dieu et Agbéyomé Kodjo absent depuis plus d’un an sans motif.
