Les députés ont adopté ce mardi 30 mars 2021, deux projets de loi lors de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021, sous la houlette de la Présidente Chantal Yawa Djigbodi Tsègan.
Il s’agit du projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé et le projet de loi modifiant la loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du médiateur de la République.
Le premier texte de loi sur le fonctionnement du médiateur de la République fait suite à la décision de non-conformité de l’article2 alinéa 1er de la loi organique à la constitution rendue par la Cour constitutionnelle.
Le deuxième projet de loi porte sur le casier judiciaire automatisé. L’informatisation du fichier permettra de regrouper les organes de traitement du casier judiciaire dans un seul ensemble sous l’autorité du ministre chargé de la justice. Le présent avant-projet de loi comporte cinq (5) chapitres.
Pour le président du groupe parlementaire majoritaire (Unir), le texte sur l’automatisation du casier judiciaire offre deux avantages. « D’une part, ledit projet de loi va faciliter davantage l’accès de nos concitoyens aux services de la justice, apporter des solutions concrètes aux difficultés d’obtention du casier judiciaire par l’allègement des frais de toute nature et le décongestionnement des services judiciaires. D’autre part, l’adoption du présent texte va asseoir définitivement une nouvelle organisation dans l’appareil judiciaire togolais en la matière », a déclaré l’honorable Atcholi Aklesso, Président du groupe parlementaire Unir.
Le ministre de la justice s’est réjoui du vote de ce jour par les députés. Pour Pius Agbetomey, l’Assemblée nationale vient de doter l’exécutif, d’un important arsenal juridique.
« L’adoption ce jour de la loi relative au casier judiciaire national automatisé, est la résultante de la vision pragmatique du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, d’améliorer significativement le quotidien des administrés que nous sommes tous à un moment où à un autre », a lancé la Présidente Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.
C’est à l’unanimité que les députés présents ont voté favorablement pour les deux projets de loi.
