Les députés de la nouvelle législature ont tenu ce jeudi 30 mai 2024, leur deuxième séance de la session de plein droit sous la présidence du doyen d’âge Tchabouré Gogué.
Au menu de cette séance, l’étude et l’adoption du règlement intérieur de la représentation nationale au cours de cette législature. Cette étude fait suite à l’excellent travail fourni par la commission spéciale composée de 19 députés et présidée par l’honorable Komi Sélom Klassou, député Unir de la circonscription électorale du Haho.
Après plus de cinq heures de discussions, les députés présents ont pu adopter un texte qui tient compte des réalités Sociopolitiques de l’heure. Il est composé de 138 articles regroupés en dix titres.
– le titre premier porte sur les dispositions générales ;
– le titre Il est consacré à l’organisation et au fonctionnement ;
– le titre III fait allusion à la procédure législative ;
– le titre IV a trait au contrôle parlementaire ;
– le titre V est consacré aux rapports entre l’Assemblée nationale et le
Président de la République ;
– le titre VI est relatif aux rapports entre l’Assemblée nationale et le Président du Conseil ;
– le titre VII porte sur les rapports entre l’Assemblée nationale et la Cour de justice de la République ;
– le titre VIII est consacré aux rapports entre l’Assemblée nationale et le Conseil économique, social et environnemental ;
– le titre IX porte sur les dispositions diverses ;
– le titre X a trait aux dispositions finales.
Après cette adoption à la majorité des députés présents, le nouveau règlement intérieur sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour amendement.
