Conformément aux dispositions de l’article 121, alinéa 2 de la Constitution togolaise, le nouveau président de la Cour Suprême du Togo, Abdoulaye Yaya a prêté serment ce lundi devant les membres du bureau de l’Assemblée nationale au cours d’une séance solennelle présidée par Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente du parlement.
Abdoulaye Yaya, magistrat hors hiérarchie, précédemment 1er avocat général près la cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été nommé le 2 décembre 2020, par le Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé, président de la Cour Suprême par décret pris en conseil des ministres, en remplacement de Akakpovi Gamatho admis à la retraite.
Avant de prendre officiellement fonction, le président de la Cour Suprême a prêté serment en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
La Présidente et le bureau de l’Assemblée nationale ont pris acte du serment du nouveau président avant de le renvoyer à l’exercice de ses fonctions.
« Monsieur le Président de la Cour Suprême, le bureau de l’Assemblée nationale prend acte de votre serment, dit qu’il en sera dressé un procès-verbal et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions tout en vous souhaitant plein succès », a déclaré la Présidente Chantal Yawa Djigbodi Tsègan.
Signalons que cette cérémonie de prestation de serment a eu lieu en présence des présidents des institutions de la République, des ministres, des membres de la Cour Suprême, des préfets, maires et chefs traditionnels.
La Cour Suprême du Togo, institution de la République est, aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 Octobre 1992, la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Elle est unique et siège à Lomé. Juridiction supérieure, la Cour Suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.
