Conformément aux dispositions de l’article 121, alinéa 2 de la Constitution togolaise, le nouveau président de la Cour Suprême du Togo, Abdoulaye Yaya a prêté serment ce lundi devant les membres du bureau de l’Assemblée nationale au cours d’une séance solennelle présidée par Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente du parlement.
Abdoulaye Yaya, magistrat hors hiérarchie, précédemment 1er avocat général près la cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été nommé le 2 décembre 2020, par le Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé, président de la Cour Suprême par décret pris en conseil des ministres, en remplacement de Akakpovi Gamatho admis à la retraite.
Avant de prendre officiellement fonction, le président de la Cour Suprême a prêté serment en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
La Présidente et le bureau de l’Assemblée nationale ont pris acte du serment du nouveau président avant de le renvoyer à l’exercice de ses fonctions.
