Les députés se sont réunis ce vendredi 18 décembre 2020 à leur 16ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2020 au siège de l’Assemblée nationale sous la direction de Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’institution en présence du gouvernement représenté par ses commissaires, Christian Trimua, ministre en charge des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la République et son collègue Sani Yaya de l’économie et des finances.
Les discussions législatives étaient axées sur le projet de loi de finances, exercice 2021. Le présent projet de loi de finances, exercice 2021 consacre la mise en œuvre intégrale du budget programme qui se traduit, d’une part, par la déconcentration de la fonction d’ordonnancement et l’approbation des marchés publiques ainsi que le renforcement du rôle des contrôleurs financiers, des responsables de programmes, des planificateurs et du suivi évaluation pour plus d’efficacité et d’efficience dans la gestion des ressources budgétaires axée sur les résultats et, d’autre part, par la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces ordonnateurs soumis désormais aux règles de la comptabilité publique et leur redevabilité devant la cour des comptes.
Le projet de loi de finances, exercice 2021 s’articule autour de trois parties à savoir : l’environnement et les perspectives économiques internationales et nationales, les grandes orientations et choix budgétaires et enfin les orientations fiscales de 2021.
Au total, le budget de l’État qui ressort de la loi de finances, exercice 2021, est projeté à 1.521.646 626.000 (mille cinq cent vingt et un milliards six cent quarante-six millions six cent vingt-six mille) francs CFA en charges et ressources contre 1 638 milliards dans la loi de finances rectificative 2020, soit une baisse de 7,1%.
Les députés du parti majoritaire ont donné leur accord à l’adoption de cette loi de finances exercice 2021 qu’ils trouvent très indispensable pour la relance économique du pays.
« Le projet de loi de finances pour 2021 est la principale boussole du budget programme et la rénovation de la fonction d’ordonnateur. Cette double innovation pratique à l’efficacité gouvernementale est le fruit d’une volonté délibérée et affiché de l’exécutif et en particulier la Présidence de la République. Elle nous permet de disposer de programmes massifs de développement durable. En outre la possibilité de fongibilité et de redéploiement de crédit au sein d’un même programme garantie l’application des clauses de revoyure en cas du retard dans la mise en œuvre d’un volet du plan de relance », a souligné l’honorable Atcholi Aklesso, Président du groupe parlementaire Union pour la République (Unir).
Conscients de l’efficacité et de l’importance capitale de ce projet de loi, les députés ont à l’unanimité de ceux présents, donné leur approbation en vue de son adoption.
Le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya a salué le travail remarquable de l’Assemblée nationale, sous le leadership et le dynamisme de la Présidente Chantal Yawa Djigbodi Tsègan pour l’adoption du budget 2021 qui ouvre la voie au gouvernement pour la réalisation de la feuille de route que lui a confié le Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé au profit de la population togolaise.
Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, « la loi de finances exercice 2021 que la représentation nationale vient d’adopter est l’un des instruments de mise en œuvre des feuilles de route ministérielles tirées de cette vision présidentielle. A ce titre, elle consacre notamment le respect intégral de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances avec comme principales innovations, la budgétisation par programme et la déconcentration de la fonction d’ordonnateur. En tant que représentants du peuple, nous ne pouvons que nous réjouir des changements de paradigmes qu’impliquent les choix opérés par l’exécutif », a-t-elle affirmé.
Elle a adressé ses félicitations au gouvernement qui, sous la houlette du Président de la République Faure Essozimna Gnassinbé, multiplie au quotidien des actions en faveur du bien-être des populations.
