Le monde du travail est confronté à d’incessantes et profondes mutations sous l’effet conjugué de la globalisation de l’économie et des évolutions technologiques, notamment la généralisation du numérique, ainsi que des innovations induites des processus de production, des modes d’organisation des entreprises et des conditions d’emploi.
C’est dans cette optique que les élus de la sixième législature ont décidé ces 28 et 29 décembre 2020 de se réunir en leur 17ème et 18ème séances plénières de la 2ème session ordinaire de l’année 2020 pour se pencher sur le projet de loi portant nouveau code du travail.
Au cours de ces deux jours, les travaux ont été dirigés par l’honorable Ibrahima Mémounatou, 2ème Vice-Présidente de l’Assemblée nationale en présence du ministre Gilbert Bawara en charge de la fonction publique et du travail, commissaire du gouvernement.
La modernisation de notre législation du travail s’inscrit dans une démarche d’articulation avec les modalités de mise en œuvre du Plan national de développement (PND) dont le succès repose, entre autres, sur les investissements et la productivité. Ainsi, les modifications formulées consolident les réformes déjà entreprises en vue de l’amélioration du climat des affaires par le biais de la promotion d’un cadre réglementaire adapté et incitatif à l’investissement et à l’entrepreneuriat, ainsi que du renforcement du dialogue entre l’Etat et le secteur privé.
Dans cet esprit, la réforme du code du travail prévoit la possibilité d’adopter par voie réglementaire des dispositions plus protectrices des droits des travailleurs, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, les normes sociales et environnementales, l’encadrement des heures supplémentaires ou complémentaires, le dialogue social et les mécanismes de prévention et de résolution des conflits collectifs du travail.
Le projet de loi portant nouveau code du travail comporte 378 articles regroupés en 15 titres.
Le président du groupe parlementaire Unir a soulevé la pertinence de l’adoption de ce nouveau code du travail. « Notre code du travail a pris de l’âge soit 14 ans d’exposition aux aléas du monde du travail. La République se doit de lui administrer un coup de rajeunissement. Aussi me plaît-il de saluer la démarche innovante de l’exécutif grâce à la vision savante du Président de la République Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé d’adapter notre code du travail aux exigences du monde du travail en mutation dans un Togo lui-même en mutation », a indiqué l’honorable Atcholi Aklesso, Président du groupe parlementaire Union pour la République (Unir).
Le gouvernement a ténu par la voix de son commissaire, le ministre de la fonction publique, du travail, de la réforme administrative et de la protection sociale, Gilbert Bawara, à rendre hommage au Président de la République pour son action volontariste, réformatrice et sa politique de modernisation de notre pays. Il a félicité l’Assemblée nationale pour sa perspicacité et sa rigueur dans les travaux en commission et en plénière qui ont abouti à ce grand jour. « Le nouveau code que vous venez d’adopter est un code sans risque de nous tromper, avant-gardiste qui consacre des innovations majeures et qui est le fruit de réflexions conjointes et qui garantit un équilibre judicieux entre les aspirations et les attentes des travailleurs d’un côté, mais également les besoins des entreprises et des employeurs de l’autre côté », a-t-il souligné.
La 2ème Vice-Présidente de l’Assemblée nationale s’est dit satisfaite de l’adoption de ce texte qui vient surtout renforcer la protection de la femme enceinte, de l’enfant et des personnes handicapées. « Notre monde subit de jour en jour de profonds changements dans tous les domaines notamment dans les relations de travail. La mondialisation de l’économie et l’évolution sans cesse croissante de la technologie ont conduit entre autres, à la réorganisation des conditions de travail, à la mise en place de nouveaux modes de travail et à la création de nouvelles formes de travail. Ces profondes mutations nécessitent de réactualiser la législation du travail notamment, chez nous la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail afin de l’adapter au contexte actuel d’optimisation des investissements nationaux et internationaux qui caractérisent l’évolution de notre pays. Je voudrais donc saisir cette occasion, pour saluer la vision pragmatique du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé en modifiant en profondeur le droit de travail pour favoriser la compétitivité et l’emploi, avec à la clé la rénovation du dialogue social, l’amélioration des droits des salariés et le renforcement de la protection des entreprises. Cette grande réforme législative s’inscrit parfaitement dans son mandat social et constitue une concrétisation élogieuse d’un point saillant de ses engagements », a déclaré l’honorable Ibrahima Mémounatou, 2ème Vice-Présidente de l’Assemblée nationale.
Précisons que c’est à l’unanimité que les députés présents ont adopté le projet de loi portant nouveau code du travail.
