Les députés de la 6ème législature se sont réunis à leur troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2022 ce mardi 17 mars. La toute première rencontre à Lomé après celle de Kara.
La séance s’est tenue sous la présidence de Chantal Yawa Djigbodi Tsegan, présidente de l’Assemblée nationale, en présence du ministre en charge de l’économie maritime, Edem Kokou Tengué.
À l’ordre du jour, le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale sur l’enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007 à Nairobi et le projet de loi autorisant la ratification du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, signé le 11 novembre 1988 à Londres.
Ces deux lois sont de véritables outils pour le secteur maritime de notre pays, d’autant plus qu’elles régissent plusieurs domaines, notamment la sécurité maritime, la sécurité des navires, la protection de l’environnement marin.
Plus particulièrement, l’intérêt de la convention de Nairobi réside dans le fait qu’elle permettra au gouvernement Togolais, de disposer d’un troisième international pour l’indemnisation des victimes en dehors de ceux prévus par les conventions internationales de 1992 et 2001 sur la responsabilité civile de l’armateur pour l’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
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Par contre, le protocole de Londres permettra au Togo d’intégrer à son ordonnancement juridique des dispositions techniques adaptées aux exigences liées aux mesures de sécurité de la navigation maritime et faciliter ainsi la mise en œuvre efficace de l’axe 1 du Plan national de développement (PND).
Pour le Président du groupe parlementaire UNIR, l’honorable Aklesso Atcholi, « depuis l’avènement de l’industrialisation, les eaux maritimes sont devenues les principales routes de transport de marchandises entre les continents et les Etats. À cet égard, le caractère particulier du trafic maritime et la nature spéciale des eaux maritimes posent des défis sécuritaires et des enjeux environnementaux aux Etats et à l’humanité tout entière ».
C’est donc à l’unanimité que les députés présents ont donné leur accord au gouvernement pour l’adhésion du Togo à ces deux instruments juridiques internationaux.
