Assemblée Nationale : les députés mettent des garde-fous contre la mise au point, la fabrication, le stockage, l’emploi et la destruction des armes chimiques au Togo

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Ouverte le mardi 21 février dernier, la première session extraordinaire de l’année 2023 a été clôturée ce 28 février avec l’adoption du projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. La séance s’est déroulée en présence du ministre de la Santé, Moustapha Mijiyawa et du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, Makre Skpane, commissaires du gouvernement.

L’utilisation des produits chimiques, en général, et leur emploi comme armes de guerre et de destruction massive, en particulier, constitue un danger pour l’humanité. Ainsi, prenant conscience des souffrances infligées aux victimes et de la menace grave qu’un détournement des produits chimiques pourrait faire planer sur l’humanité, la communauté internationale a décidé d’adopter unanimement la Convention sur l’interdiction des armes chimiques qui est entrée en vigueur depuis le 29 avril 1997.

Le Togo, s’inscrivant dans cette dynamique, a signé cette convention le 13 janvier 1993 et l’a ratifiée par la loi n° 96-006 du 12 juin 1996 puis mis en place par décret n° 2015-082/PR du 4 novembre 2015, l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques dénommée ANIAC-TOGO.
Pour le ministre de la santé, l’adoption de ce projet de loi permettra au Togo de lutter efficacement contre la prolifération des armes chimiques, source de grave insécurité à l’égard des populations et qui pourrait conduire à la déstabilisation des Etats.

Le projet de loi permettra également au Togo, non seulement de remplir ses obligations internationales, mais aussi et surtout de donner à l’ANIAC-TOGO les moyens nécessaires de réaliser pleinement les missions qui lui sont assignées.

Saluant la clairvoyance du Président Faure Essozimna Gnassingbé dans la recherche permanente du bien-être de la population togolaise, le Groupe parlementaire Unir par la voix de son Président, Aklesso Atcholi, a félicité le gouvernement pour la mise en place des mécanismes visant à interdire la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques sur le territoire national.

Après le vote à l’unanimité des députés présents, le ministre Moustapha Mijiyawa a remercié l’Assemblée nationale pour la célérité avec laquelle ce texte a été étudié et adopté ce jour. Il a réitéré la ferme volonté du gouvernement à travailler aux côtés du parlement pour développement de notre pays.

La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan a remercié l’ensemble des acteurs qui ont rendu possible l’adoption de ce projet de loi et invité tout un chacun à être des relais des efforts du Président Faure Essozimna Gnassingbé pour hisser le Togo sur l’échiquier international.

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