Les députés togolais ont adopté, mardi 10 mars en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant réglementation de la microfinance en République togolaise. Ce texte vise à moderniser et renforcer le cadre juridique du secteur afin de consolider l’inclusion financière et d’assurer une meilleure protection des usagers.
Inspirée de la loi uniforme adoptée le 21 décembre 2023 par le Conseil des ministres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), la nouvelle législation entend corriger certaines insuffisances observées dans le fonctionnement des institutions de microfinance, notamment en matière de gouvernance, de gestion du crédit, de contrôle interne et de systèmes d’information.
Le texte introduit plusieurs innovations, dont le renforcement des règles de gouvernance, l’obligation de publication des états financiers et un encadrement plus strict du contrôle et de la supervision du secteur par les autorités compétentes.
La loi prévoit également des mesures visant à renforcer la protection des déposants et des clients, notamment à travers la transparence tarifaire, la gestion des comptes dormants et la mise en place de mécanismes de traitement des réclamations.
« Il est des lois qui organisent l’Etat. Il en est d’autres qui changent concrètement la vie des citoyens. La loi portant réglementation de la microfinance en République Togolaise, que notre Assemblée vient d’adopter en première lecture, appartient résolument à cette seconde catégorie. Le Président du Conseil, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé en inscrivant ce texte pour étude et adoption à cette session extraordinaire, montre jusqu’à quel point il est préoccupé par l’inclusion financière et le bien-être de nos populations, surtout celles qui ne peuvent pas répondre aux exigences des banques classiques », a déclaré le Président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Sélom Klassou.
Composé de 174 articles répartis en dix titres, ce projet de loi permet au Togo d’intégrer dans son dispositif juridique la réforme communautaire de la microfinance, avec pour objectif de renforcer la solidité du secteur et de soutenir le financement des activités économiques.
