Les députés de la première législature se sont réunis ce mardi 25 mars 2025 pour leur cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, sous la direction de Sévon-Tépé Kodjo Adédzé, président de l’Assemblée nationale, en présence des ministres Georges Barcola en charge des finances et Pacôme Adjourouvi en charge des droits de l’homme. À l’ordre du jour, examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes et du projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République Togolaise.
En effet, depuis quelques années, le gouvernement a développé et mis en œuvre des programmes de reformes des finances publiques pour moderniser les administrations fiscales et douanières et les entreprises publiques.
Le projet de loi modifiant et complétant la loi portant création de l’OTR permettra de remédier aux dysfonctionnements et insuffisances à l’application de la loi du 14 décembre 2012 en procédant à la revue de cadre institutionnel de l’OTR en vue de l’atteinte des objectifs qui lui sont assignés. Il s’agit entre autre de renforcer le lien de tutelle de l’OTR avec le ministère chargé des finances, de renforcer l’efficacité du conseil d’administration de l’OTR, d’accélérer les procédures de recrutement des membres du comité de direction et d’accélérer la procédure des états financiers.
En ce qui concerne le projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques, il vient en refonte de la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990 portant réforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques. Cette refonte a pour objectif de participer à la mise en œuvre de l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 en intégrant les résultats issus d’un benchmark des textes régissant les entreprises publiques dans les pays de l’espace OHADA et en tenant compte de l’évolution du cadre juridique communautaire des sociétés commerciales.
« Dans une société en perpétuelle et constante mutation, l’adaptabilité du cadre juridique ne peut qu’être la solution aux différents défis et enjeux notamment sur le plan de la gestion des ressources et des entreprises de l’Etat », c’est fort de ce constat que l’honorable Aklesso Atcholi, Président du groupe parlementaire majoritaire UNIR, a salué l’initiative de ces deux projets de loi et invité les députés du groupe à voter en faveur de ce qu’il considère comme étant une réponse aux standards internationaux.
À l’unanimité, les députés ont adopté ces deux textes afin de permettre au gouvernement de poursuivre le chantier de développement du Togo. Un vote fortement salué par le ministre de l’économie et des finances, Georges Barcola et le Président de l’Assemblée nationale, Sévon- Tépé Kodjo Adédzé.
