Les députés de la sixième législature se sont réunis ce lundi 25 mars au siège de l’Assemblée nationale pour le compte de la quatrième séance plénière de la Première session ordinaire de l’année 2024.
Au cours des travaux conduits par la Présidente de l’institution, l’Honorable Chantal Yawa Djugbodi Tsègan, les élus du peuple se sont attelés à l’étude de la proposition de loi de révision constitutionnelle introduite par un groupe de députés. Une étude qui a duré plusieurs heures et à laquelle les députés du groupe parlementaire Union pour la République avec à leur tête, le militant Aklesso Atcholi, ont activement participé eu égard à l’impact que les modifications à apporter à la Constitution auront sur la vie socio-économique et politique de notre pays.
Pierre angulaire de l’ordre juridique d’une nation, la Constitution encadre les principes fondamentaux qui régissent le vivre-ensemble, les institutions et les libertés. L’adoption de la Constitution Togolaise le 14 octobre 1992 a marqué une étape notable dans le parcours démocratique de notre pays, en confortant les fondements de l’État de droit et de la gouvernance républicaine.
Selon les députés porteurs de la proposition de loi portant révision de la Constitution, « Trois décennies après l’adoption de la Constitution du 14 octobre 1992, les enjeux actuels et futurs de notre pays ont connu maintes mutations, mettant en lumière la nécessité d’adapter notre cadre institutionnel aux réalités et aspirations actuelles de notre peuple. Les révisions subséquentes intervenues par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002, puis par la loi n°2007-008 du 07 février 2007 et enfin par la loi n° 2019 – 003 du 15 mai 2019 suggèrent en effet fortement que le socle de notre loi fondamentale soit révisé dans le but de renforcer les fondements de notre démocratie, d’assurer une meilleure protection des droits et libertés des citoyens, et de rendre nos institutions plus efficaces et plus représentatives ».
Conformément à l’article 65 du règlement intérieur de l’Assemblée national, c’est par un scrutin secret que les députés ont procédé à l’adoption de cette proposition de loi portant révision constitutionnelle. À l’issu du vote, plus de 4/5 des 91 députés ont voté en faveur de la modification, permettant ainsi à notre pays de disposer d’une constitution moderne et adaptée à nos réalités.
Dans son discours de clôture de la séance, la Présidente de l’Assemblée nationale a remercié le groupe des députés signataires de la proposition de révision constitutionnelle, la commission des lois de l’Assemblée nationale et tous les députés qui ont jugé recevables cette proposition et tout mis en œuvre pour son adoption.
