Violence à caractère sexuel au Togo : Une loi protectrice et répressive adoptée

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Ravis et presque soulagés d’avoir posé un acte majeur à la fois de protection sociale et de sécurité, les députés de la 6ème législature tous, à l’unanimité et dans leur diversité n’ont guère caché leur disponibilité à soutenir les efforts du Distingué Militant du parti Union pour la République (UNIR) et Président de la République, Faure E. GNASSINGBÉ. En séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année ce mardi, ils ont procédé à l’examen et à l’adoption de la loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo. Un cadre législatif “très important” qui vise à apporter des réponses spécifiques aux diktats sexuels auxquels sont confrontés les apprenants, filles comme garçons dans le milieu éducatif et les centres d’apprentissage au Togo.

“La représentation nationale est en harmonie avec le gouvernement sur cette volonté de fermeté et de prise de conscience collective (…) La richesse de notre pays, ce sont nos enfants quels qu’ils soient et de n’importe qui. La République a l’obligation de protéger chacun de nos enfants (…) Et c’est la vision du Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBÉ”, a martelé la Militante Yawa Djibodi Tségan, Présidente de l’Assemblée Nationale.

Ce texte mis en examen par d’un constat. Ces dernières années au Togo, les violences subies par les jeunes filles dans les institutions éducatives notamment l’atteinte à l’intimité, le harcèlement sexuel, la pédophilie, la séquestration et le viol sont à l’origine de la baisse des résultats scolaires mais aussi du décrochage scolaire. Rien que sur la période 2018 à 2021, 4841 cas de grossesse ont été recensés dans le milieu éducatif sur toute l’étendue du territoire national. Un tableau qui nécessite l’urgence. “La protection de l’enfance est au cœur de la République. Il s’agit pour Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBÉ de garantir à chaque enfant de la République les mêmes chances et les mêmes droits (…) Cette politique du gouvernement de lutte contre les violences à caractère sexuel représente une précieuse opportunité de mobiliser chacun autour d’un travail collectif et partagé consolidant ainsi l’intérêt général”, a expliqué Dodzi KOKOROKO, Ministre des Enseignements primaire, secondaire et technique et de l’Artisanat.

De 41 articles, la loi renforce les mécanismes de prévention de ces actes, protège et accompagne les victimes tout en contribuant à la moralisation de la vie scolaire. Elle complète et renforce les dispositions de la loi n° 2007-017 du 06 juillet 2007 portant code de l’enfant et celles de la loi n° 2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal. “L’adoption de la présente loi par la Représentation nationale vient donc compléter et renforcer les dispositions et les mesures déjà mises en place. Elle permettra d’améliorer la prévention de ces violences, d’apporter une réponse holistique et intégrée aux victimes et de lutter efficacement contre les grossesses précoces et la déperdition scolaire des filles”, a indiqué Adjovi LONLONGNO épse ANAKOM, Ministre de l’Action sociale, de la Promotion de la femme et de l’Alphabétisation.

Plus encore ce texte complète les dispositions de la loi n° 84-14 du 16 mai 1984 relative à la protection des filles et garçons, régulièrement inscrits dans un établissement d’enseignement ou dans un centre de formation professionnelle, contre les violences sexuelles sont reprises et renforcées en termes de prévention, de sanction et d’accompagnement des victimes. “Je saisis l’occasion pour exprimer notre reconnaissance au Chef de l’État, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBÉ pour toutes ces initiatives et mesures visant le renforcement de la performance du système éducatif dans notre pays. Je me félicite du contenu présent projet de loi qui s’inscrit dans cette optique (…) Ce projet de loi soumis à notre appréciation requiert une adhésion totale du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR)”, a dit le Militant Aklesso ATCHOLI, Secrétaire Exécutif du parti UNIR.

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