Assemblée nationale : les députés adoptent le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’IOMed

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Les députés de la Ve République se sont réunis en séance plénière ce vendredi 9 octobre 2026, au siège de l’Assemblée nationale, pour examiner et adopter en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation (IOMed), adoptée le 30 mai 2025 à Hong Kong.

Cette convention vise à promouvoir et à faciliter le règlement pacifique des différends internationaux par la médiation. Dans un contexte mondial marqué par la multiplication des tensions et des crises, l’IOMed entend offrir un cadre institutionnel favorisant le dialogue, la coopération et la compréhension mutuelle entre les parties en conflit.

L’organisation prévoit quatre catégories de différends susceptibles d’être soumis à la médiation : les litiges entre États, ceux impliquant des États tiers, les différends entre un État et un ressortissant d’un autre État, ainsi que les litiges commerciaux internationaux entre parties privées. Elle entend ainsi contribuer au renforcement de la paix, de la stabilité et des relations amicales entre les nations.

Signataire de la convention depuis le 19 août 2025, le Togo entend, à travers cette ratification, consolider son engagement en faveur de la diplomatie préventive et du règlement pacifique des différends. Le pays figure parmi les 35 membres fondateurs de l’organisation, aux côtés de trois autres États africains : le Bénin, le Gabon et le Nigeria.

Saluant la qualité des débats , le Président du groupe parlementaire majoritaire Union pour la République (UNIR), estime que le vote de ce jour est un vote de principe, de vision et, surtout, de responsabilité. « Nous faisons le choix de donner une chance à la parole en toutes circonstances. C’est cette conviction qui fonde aujourd’hui notre soutien à l’adhésion du Togo à l’IOMed. Car en rejoignant cette organisation, le Togo ne fait pas que rejoindre un nouveau cadre multilatéral, il réaffirme une vision de sa place dans le monde, celle d’un pays qui veut contribuer avec ses moyens à rapprocher les peuples, à prévenir les conflits et à construire la paix », a souligné le militant Aklesso Atcholi.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité de l’expérience togolaise en matière de facilitation et de médiation sur les scènes régionale et internationale. Elle trouve notamment une illustration dans la désignation du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, par l’Union africaine comme médiateur dans la crise opposant la République démocratique du Congo au Rwanda.

Pour le Président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Sélom Klassou, cette ratification traduit la volonté du Togo de renforcer sa contribution à la construction d’un ordre international fondé sur le dialogue, la coopération, la paix et le règlement pacifique des différends. « La nation togolaise, sous le leadership du Président du Conseil, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, s’est résolument engagée à faire de la médiation un moyen privilégié pour contribuer, partout ailleurs, à la recherche de solutions pacifiques lorsque des tensions, voire des conflits, menacent la paix », a-t-il déclaré.

La ratification de cette convention permettra désormais au Togo de participer pleinement aux travaux et aux instances de l’IOMed, de faire valoir son expertise diplomatique et de contribuer aux initiatives internationales en faveur du dialogue et de la paix. Elle constitue également une occasion de renforcer la place du pays dans les mécanismes multilatéraux de prévention et de résolution des conflits.